La convocation adressée à la société SORATER est revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse. La SAS SORATER n'a pas comparu ni personne pour elle.

L'article 14 des statuts de la société Quimeo prévoit que tout actionnaire, qui cesse définitivement d'exercer ses fonctions salariés et/ou de mandataire social au sein de la société, perd l'exercice de

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me BOUTHORS, de Me CAPRON et de la société

aux motifs que la société Agro Science Industrie, immatriculée le 15 octobre 1990 et ayant comme objet social l'exercice de toutes activités liées à l'assurance qualité, à la recherche et la sélection

V... que ces pierres seraient en outre justiciables d'une exonération, à hauteur de 5 000 euros et que partant il conviendrait d'examiner séparément la valeur de chacune des pierres ; que si le bulletin

que, selon l'arrêt attaqué, la plainte des trois sociétés, parties civiles, déposée pour faux et abus de biens sociaux, était motivée par l'établissement d'actes de cautionnement les engageant envers

pour le compte de la société AVG Investissement, en cours de formation, a mis à la disposition de la société OPI une somme nette de 4 000 000 francs (pièces n° 2-1 et 7-4), le remboursement devant lui

pièce invoquée par une partie comme ayant été versée aux débats, sans inviter les parties à s'en expliquer ; qu'en retenant que le rapport de la société Alpha contrôle du 4 mai 2018, "n'est pas produit

des pièces qu'elle avait produites, c'est à bon droit que la cour d'appel, relevant que la société DSG, qui ne le contestait pas, ne produisait devant elle aucune pièce autres qu'un arrêt de la Cour de

A..., respectivement membre titulaire et membre suppléant du comité social et économique, sans que leur convocation ne résulte du jugement, ni des autres pièces de la procédure, le tribunal d'instance

[V] [C], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Volailles de l'Europe

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me CHOUCROY, de la société

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, direction ou organisation

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me B..., et de la société

Jean-Pierre X... et Mme veuve Y... ont donné à bail les locaux dont ils étaient propriétaires, de sorte qu'il apparaissait que le bail avait été conclu postérieurement à l'acte de licitation ; que Mme

déjà en 1993 auprès de la société belge Airport Motor Center précitée et achetait des véhicules d'occasion à des particuliers italiens (pièces n° 1 et 2) ; que les conditions d'exploitation des sociétés

de la société Pierre X...

Sa demande ayant été rejetée, la société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.