In a solemn criminal appeal where legal aid has been refused, if the Appeal Court considers that, prima facie, an appellant may have substantial grounds for taking the appeal and it is in the interests

Nous avons manipulé des sacs d'amiante au déchargement de navires et au chargement des wagons et des containers pour le compte des sociétés d'acconage : UPA, SOMOTRANS, Intramar, H..., SOCOMA, SMMT pendant

Elle a procédé au dépôt à l'INPI sous enveloppe soleau, les motifs des tissus.

aux motifs qu'il n'est pas démontré que le notaire ait satisfait à son devoir d'information et qu'il était admis que l'engagement de caution était limité à une durée ferme de 4ans, et qu'au-delà la Socoma

Face à ces nouvelles donnes, au pouvoir d'achat qui diminue, à la hausse des coûts et à l'essor des soldeurs sur internet, l'industrie de la chaussure est dans une situation difficile à tous les niveaux

représentée par Monsieur [Z] [T], mandataire ad hoc, désigné 'liquidateur sociétaire' par décision de l'assemblée générale du 14 décembre 2007, - de la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma

représentée par Monsieur [G] [W], mandataire ad hoc, désigné 'liquidateur sociétaire' par décision de l'assemblée générale du 14 décembre 2007, - de la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma

He finally observed that the escort had been carried out in a lawful manner and that the applied security measures had not compromised the solemn character of the funeral ceremony. B.

mesures nécessaires pour le protéger ; qu'il y a donc lieu de reconnaître la faute inexcusable de ces employeurs qu'en revanche qu'aucune attestation, ni aucune autre pièce ne concerne la société SOCOMA

l'utilisation de main-d'oeuvre pour l'exécution desdites transactions ; "aux motifs, d'autre part, que la prévenue était le président du conseil d'administration de la société Nec ayant une activité de soldeur

mutuel Centre Est Europe, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque de l'économie du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sofebail, dont le siège est ..., 4°/ de la société Sofemur

protection est revendiquée au titre du droit d'auteur, et que les motifs revendiqués par Françoise Saget ne correspondent pas nécessairement avec ceux constatés par Maître [R] à l'ouverture des enveloppes Soleau

recognises that it must be cautious in taking on the role of a first ‑ instance tribunal of fact, where this is not rendered unavoidable by the circumstances of a particular case (see, for example, Solomou

would be impossible to track either direct and immediate cause or even sufficiently close proximity between the actions of the Georgian army proper and the effects produced on the applicants (contrast Solomou

  In a solemn criminal appeal where legal aid has been refused, if the Appeal Court considers that, prima facie, an appellant may have substantial grounds for taking the appeal and it is in the interests

The District Court judge's independence is further guaranteed by the fact that the District Court judge makes a public and solemn undertaking to abide by the obligations of independence and impartiality

    members of a religious order who have made a solemn vow, and 4.     students of theology who are preparing to assume a clerical function.” B.

Rooney 1992 SCCR 336, it was stated at page 340C         "In solemn proceedings the question is whether the risk of       prejudice is so grave that