Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées sous les n os 127 277 et 127 327 par le SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS

Stahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et de Me Ryziger, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret

Stahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la commune de Combourg, - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE LIFFRE, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération en date du

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que les dispositions

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions du décret modifié du 11 janvier 1949 subordonnent l'application de l'index de correction

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 susvisée : "Il est créé des cours administratives

Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si Mme X... allègue que le jugement attaqué comporte plusieurs erreurs, il ne s'agit que