Elle critique l'éducation de l'enfant qui à six ans, utilise encore la tétine et un biberon de lait et dort avec son père lorsque l'amie de celle-ci est absente.

- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 14/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 14/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen

Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me LEQUILLERIER, avocat au barreau de SENLIS. Maître Jacques Y...

Y..., son syndic ... 51100 REIMS Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, Avoués à la Cour et plaidant par Maître Patrick B..., Avocat au barreau de REIMS.

Sharifovich GANIYEV 1991     IK-2 Perm Region 03/12/2013 - pending on the date when the application was lodged with the Court   3,000     22546/22 21/03/2022 Mikhail Anatolyevich TETERIN

Bâtiment C2 no 68 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître TEISSEIRE, avocat au barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

née le 25 Février 1956 à ENGHIEN LES BAINS (95880) de nationalité Française ... 60800 ORMOY VILLERS Représentés par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me

né le 14 Mai 1956 à CHAUNY (02300) de nationalité Française ... 80000 AMIENS Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BIBARD substituant Me WACQUET

028   m²   dont les limites étaient ainsi décrites   : «   à l’occident [un bien appartenant à] Leondari, à l’orient une voie, au septentrion son propre champ, au midi les prairies d’Aya

Cette unité aurait été postée dans la ville d’Ayn Issa   ; la ligne de front se serait trouvée à un ou deux kilomètres de la ville.

Türkiye 18/11/2022 Sevilay TOPAL 1983 Turkish Sinan TUMLUKOLÇU 114. 56441/22 Tekten v. Türkiye 29/11/2022 Murat Tuncay TEKTEN 1965 Antalya Turkish Nurgül YAYMAN YILMAZ 115. 56458/22 Kahraman v.

Türkiye 15/10/2021 İlter KAYNAK 1971 Kırıkkale Turkish Dilara YILMAZ   56965/21 Tekten v. Türkiye 05/11/2021 Alper TEKTEN 1982 Istanbul Turkish Naim UZUN   59413/21 Karagöz v.

° RG 18/05348 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFXF [D] [W] C/ [E] [N] [U] [W] SARL CANAT & WARTON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien PEREZ Me Elodie AYMES

of the security forces in the course of a large-scale security operation in the town of Lice in south-east Turkey (for a description of the events during which the applicants’ son lost his life, see Ayder

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Adrien LANGLOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle AYME

ENREGISTREE SOUS LE N° 15.309 ; VU 3° SOUS LE N° 16.107 LA REQUETE ENREGISTREE LE 13 DECEMBRE 1978 PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SARREBOURG, DE LA VILLE DE SARREBOURG, ET DES LOCALITES DE AYL

EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 20/02354 APPELANTE Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ayi D'ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 160 INTIMEE

ABI CARRELAGE Chez AYA Services - [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant SAS R3S prise en la personne de son représentant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD