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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053495467
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AVENANT TRIENNAL N°6 RELATIF AUX PLANS D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SA - ANNEES 2026-2027-2028
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046951168
16 novembre 2022
16 novembre 2022
AVENANT TRIENNAL N°5 RELATIF AUX PLANS D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SA - ANNEES 2023-2024-2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038549341
15 mai 2019
15 mai 2019
Accord relatif au cadre de la mise en place du CSE au sein des établissements de la société THALES SIX GTS France SAS, à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité
Source officielle14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
SOCIETE THALES AVIONICS ELECTRICALSYSTEMS ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f687
28 février 2012
28 février 2012
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA CLINIQUE DU SUD exerçant sous le nom commercial " HÔPITAL PRIVE DE THIAIS " ... 94320 THIAIS Rep/ assistant : Me Y...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303545_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B C, représenté par Me Thiam, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme A, décédée à Paris le 13 février 2012, a été inhumée au terrain commun du cimetière de Thiais.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041826136
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en palce du Comité Social et Economique au sein de la Société Thales Global Services SAS et à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046204311
22 juillet 2022
22 juillet 2022
AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS POUR LA PERIODE 2022-2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044995108
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Avenant de prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Thales SIX GTS France SAS 2019-2020-2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038875648
11 juin 2019
11 juin 2019
Avenant de prolongation de l'avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la société Thales Avionics Electrical Systems - Plan d'action triennal 2019-2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049965838
31 mai 2024
31 mai 2024
AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD SUR LES HORAIRES ATYPIQUES AU SEIN DE THALES LAS FRANCE SAS DU 8 SEPTEMBRE 2021 AU REGARD DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048207769
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Accord d’Adaptation relatif à la Cession de fonds de commerce constituée par l’activité THALES Vendôme de la Société FACEO FM Sud-Ouest vers la Société Val de Loire Maintenance Service
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045964649
7 juin 2022
7 juin 2022
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DU LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’ITEP 21 – ANTENNE AISY SOUS THIL SUR UN AUTRE SITE DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050997212
10 décembre 2024
10 décembre 2024
AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. 2022-2023-2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048100670
15 septembre 2022
15 septembre 2022
ACCORD TRIENNAL RELATIF AUX PLANS D'ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES DIGITAL FACTORY SAS - ANNEES 2022-2023-2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048133966
27 juin 2023
27 juin 2023
Avenant n°1 à l’Accord d’Etablissement portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de I’Etablissement de Vélizy de la Société Thales SIX GTS France du 29 Septembre
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2300951_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A, représenté par Me Thial, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2301346_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Thial, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel la préfète
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdacf41ff013361b5e0c87a
21 mai 2019
21 mai 2019
* Vu le recours formé le 16 août 2018 contre cette décision par la société THALES et le mémoire reçu au greffe le 6 septembre 2018.
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