03 Février 2004REF : GH/FDAPPELANT Monsieur Mohammed X... né le 06 Septembre 1963 à ORAN (ALGERIE) ... 362300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assist de Maître Lysiane VAIRON

BETHUNE du 03 Février 2004 APPELANT Monsieur Mohammed X... né le 06 Septembre 1963 à ORAN (ALGERIE)... 62300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Lysiane VAIRON

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08550 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat au

prud'hommes de Sélestat (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Belmiro RIBEIRO, demeurant 26, boulevard Paul Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 2°/ de Madame Maria STAHL, demeurant 9, rue de la Vancelle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Dorlon, dont le siège social est : 01360 Camp-de-la-Valbonne

Francis XH..., demeurant Garbejaire 119, 3, place Carrée, 06560 Valbonne, 44 / de M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 45 / de M. Bernard XJ..., demeurant ..., 46 / de M.

., demeurant Voie Julia, 06220 Vallauris, 25°/ de Mme Marie-France S..., demeurant Centre Hélio-Marin, 06220 Vallauris, 26°/ de Mme Valérie T..., demeurant 6, place Méjane, Garbejaire, 06560 Valbonne

situé 17 rue paroisse/6A rue des gorgues, parcelle cadastrée AC 197, appartenant à M. et Mme A et F O, domiciliés 171 route de Nanon, 13360 Roquevaire, à M. et Mme B et P G, domiciliés 21 route de Valdonne

O R D O N N E : Article 1er : Le Professeur B C, exerçant UMR Geoazur, 250 rue Albert Einstein, 06560 Valbonne, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la

1498 du code général des impôts et a retenu à cette fin, comme terme de comparaison, le local-type n° 51 de la catégorie " Maisons exceptionnelles " du procès-verbal d'évaluation de la commune de Valbonne

ne conteste pas qu'il a indiqué dans sa déclaration des revenus au titre de l'année 2012 souscrite en ligne le 1er juin 2013 que l'adresse du foyer fiscal au 1er janvier 2013 est le 5050, route de Valbonne

les pièces sollicitées par ses services lors d'une démarche d'inscription scolaire, selon le fascicule diffusé par la commune, à savoir l'identité des enfants, le livret de famille, le carnet de vaccination

Soit un test négatif de moins de 72h, - Soit un certificat de rétablissement, - Soit un certificat de contre-indication, Mme [A] ayant informé son employeur qu'elle ne souhaitait pas se faire vacciner

Le 26 décembre 2022, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par la brigade de gendarmerie de Void-Vacon.

avoués, assisté de Me Thierry CABOT, avocat INTIMÉE : Société [M] IMMOBILIER SCI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avoués, assistée de Me Emmanuel LE VACON

novembre 2019 et du 17 février 2020, l'autorisation de transférer des boues d'épuration depuis la Belgique et le Luxembourg vers plusieurs sites de compostage situés sur le territoire français, à Void-Vacon

d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle et d'un contrôle sur place des sociétés Souzanna, Merou, Aladin, Nedjma, Liberty, Karous, Braham, Les 3 Bricoles, Etoile du Bardo et 33 Vacon

jour maximum, 2-ne doit pas faire d'effort de manutention important, 3-pas de manutention de malade, 4-ni d'efforts physiques pénibles, 5- ne doit pas être exposée au risque contagieux tant que la vaccination

Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00181 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOFB JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS: Madame [G] [L], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Lysiane VAIRON

qu'une extension de la villa a été construite sur le fonds des époux Z... en 1999 après une demande de permis de construire n°84 126 97 J0014 datant de 1997 instruite par la direction de l'équipement de Vaison