INDUSTRIELLE VITEMBAL MR LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14, rue du Cirque Romain

Vincent RRMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM......, domicilié [...]                            , 182°/ à Mme Annick Bernard SSSSS..., domiciliée [...]                            , 183°/ à M.

  Vincent Berger   Ireneu Cabral Barreto   Greffier   Président [nw1] 1   Ajouter, le cas échéant, le type d'arrêt en romain après la date (ex. : "(article 50)" ou "(exceptions

(2ème chambre civile), au profit de la Société FERBECK ET VINCENT, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. C et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

de nationalité Française, née le 03 Septembre 1985 à LIMOGES (87000) Secrétaire, demeurant Chez Monsieur Romain Z...- ...

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Z 17-12.993 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et treize autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

et V 17-12.989 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme Y... et vingt autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

12.997 et H 17-13.000 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et d'autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

Ali X... et d'autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective

12.938, X 17-12.945 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme D... et d'autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

17-12.943 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et trente-neuf autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry X..., décédé le [...]       , aux droits duquel viennent

Romain I..., ingénieur à la DDT du Bas-Rhin, que si le bien immobilier était vendu après l'éviction du locataire, le nouveau propriétaire ne pouvait se prévaloir de l'arrêté préfectoral litigieux délivré

Joël X... a fait appel depuis 2009 et jusqu'en juin 2014 à des entreprises de travail temporaire roumaines pour introduire en France des travailleurs roumains qui ont été mis à disposition d'exploitations

Poland, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   András Sajó, President,   Vincent A. De Gaetano,   Boštjan M.