, sur ses activités parallèles; que ce grief n'a donc pas été uniquement explicité dans le cadre de la procédure prud'homale et que la cour d'appel de Reims n'a pas donné de base légale à sa décision vis-à-vis

spécifiques et intensives" ; qu'il en résultait nécessairement au sein de l'entreprise l'existence de tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction de nos modes de vie

-1 et 1231-2 du code civil ; 2°/ que dès lors qu'elle intervient à l'acte de vente en contrepartie d'une rémunération pour sa prestation de service, la SAFER engage sa responsabilité contractuelle vis-à-vis

Il doit ensuite rechercher si l'employeur ne pouvait pas atteindre un résultat identique en utilisant d'autres moyens plus respectueux de la vie personnelle du salarié.

attaqué (Orléans, 12 septembre 2022), et les productions, Mme [U] a adhéré, le 9 novembre 2006, par l'intermédiaire de son courtier, la société Arca patrimoine, au contrat collectif d'assurance sur la vie

, 21 janvier 2003) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance de l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Axa courtage IARD, Axa collectives, Axa assurances vie

grief aux arrêts de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter leurs demandes relatives à la rupture de leur contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un motif tiré de la vie

personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il se rattache à la vie professionnelle du salarié ou constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de

l'APAJ, a détourné au préjudice de cette dernière une somme totale estimée à 2 millions de francs ; que ces détournements effectués et les escroqueries réalisées lui ont permis de financer un train de vie

un précédent arrêt du 12 février 1998 ; "aux motifs que, si l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose dans son premier alinéa que toute personne a droit au respect de sa vie

Toutes ces marques étaient déposées pour des produits en classe 32 ou 33, notamment des vins et des crémants d'Alsace.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui soutient que la communauté de vie ne se réduit pas à la cohabitation

(né en [...] ): à hauteur de 57 000 euros, sur la créance figurant sur le contrat d'assurance-vie "Predica" souscrit auprès du Crédit Agricole, n° [...], - M.

la période du 1er juillet 2019 au 10 février 2020 et de 2 230,89 euros de congés payés afférents, alors « qu'il n'existe pas de droit acquis à l'exécution d'astreintes, sauf engagement de l'employeur vis

[D] et [L] [B], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Assurances du Crédit mutuel vie (ACM vie), de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de l'association Médecins sans frontière

de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AVIVA VIE

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui soutient que la résidence séparée des époux au cours d'une procédure de divorce n'exclut pas la persistance d'une communauté de vie

Claire a fait assigner devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance la société Le Goût de la Vie pour obtenir sa condamnation à supprimer l'utilisation du terme "La Vie" ainsi qu'à lui