I saw nothing else because I was standing behind a hut on the opposite side to the watch hut.’

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Philippe MAUREL et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers.

Michel WACHTER, Président de chambre. Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président

ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et MONSIEUR Dominique Rubey, vice-président placé GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et M. Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et M. Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte PESTEL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

2003; Human Rights Watch, ‘Morocco: Human Rights at a Crossroads’, A Human Rights Watch Report , New York, October 2004; Amnesty International, Morocco/Western Sahara: ‘Briefing to the Committee against

en turc le rapport intitulé «   Les transferts d’armes et les violations des lois de guerre en Turquie   » établi par l’organisation internationale non-gouvernementale «   Human Rights Watch

However the applicant's rates for the said property have been reduced as a result of the proximity of the watch tower, with the net annual rateable value being lowered from £140 to £125.