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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35507cdc6046d47abee98
15 avril 2026
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 11 181,12 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69e35516cdc6046d47abef7c
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 19 391,45 €, * au paiement de la somme
69e3553bcdc6046d47abf218
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 468 €, * au paiement de la somme de
69e3554acdc6046d47abf324
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 969,42 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69e3556acdc6046d47abf513
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 9 008,82 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69e35587cdc6046d47abf712
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 6 458,38 €, * au paiement de la somme
69e355b3cdc6046d47abf9eb
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 23 060,52 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69e356a4cdc6046d47ac0c26
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 27 173,27 €, * au paiement de la somme
69e35759cdc6046d47ac1731
ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 14 133,75 €, * au paiement de la somme de 600 €
69e35768cdc6046d47ac1834
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 503,17 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69e357cccdc6046d47ac1e6e
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 319,02 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69e357d9cdc6046d47ac1f6c
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 15 657 €, * au paiement de la somme de
69e357e7cdc6046d47ac201f
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 371 €, * au paiement de la somme de
69e357f5cdc6046d47ac210d
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 386,64 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69ba1b78cdc6046d470a809b
7 janvier 2026
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 343,78 €, * au paiement de la somme
69ba1b86cdc6046d470a817b
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 635,51 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500837_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la SAS Full Immo, représenté par la SELARL Cossalter, De Zolt & Couronne, demande au tribunal : d’annuler la décision du
civ3
6137228dcd580146773fe62f
21 novembre 1995
Daniel X..., 2 / Mme Zohar Z..., épouse X..., demeurant ensemble ...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300393_20230912
12 septembre 2023
B A, représentée par Me Zohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif
ORTA_2509728_20260311
11 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, la SARL Habiter Développement, représentée par la SELARL Cosselter, De Zolt & Couronne, déclare accepter ledit désistement d’instance et d’action.
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