pouvoirs, et violé l'article 246 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'expert commis avait notamment énoncé, au soutien de ses conclusions, que la localisation lombaire du zona

Immobilier, la société Le Bois d'Amour a confié à la société Dugué Immobilier le mandat de vendre l'immeuble litigieux ; que ce mandat prévoyait le paiement à la société Dugué Immobilier d&apos

ZOLA FRANCE PROPERTIES I SNC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

siège est [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Zolli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dubus, Zone Industrielle de Sandouville n° 86 à Saint-Romain

coupable d'avoir modifié sans autorisation préalable l'aspect d'un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé monument historique ; " aux motifs qu'en ce qui concerne la rue Emile Zola

La société Zoca Media et M. [E] font grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité de l'assignation, de confirmer l'ordonnance dont appel ayant condamné la société Zoca Media à payer à M.

l'arrêt attaqué (Orléans, 22 février 2001) d'avoir confirmé le jugement dont elle était appelante, qui rejette sa demande d'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse par la société Dubus

cependant que, comme elle l'avait constaté, l'article 11 des statuts de l'association prévoyait dans son dernier paragraphe que "les délégations de pouvoir au bénéfice du directeur sont consignées dans le DUD

Zora, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, du 3 juillet 1991 qui, pour recel, infraction à la législation sur les douanes et en outre, à l'égard

le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Vincent, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Etablissements Dubus

titre de simples renseignements ; que les contradictions et incertitudes qu'ils contiennent ne permettent pas d'y ajouter foi ; qu'en revanche, Francis B..., conducteur d'autobus circulant cours Emile Zola

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Dumur

Midas, dont le siège est à Saint-Martin d'Onay, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Etablissements Dubus

elles-mêmes ; que les courriers électroniques échangés entre les appelants et CPLC n'ont pas été portés à la connaissance de Dubus, qu'aucun ordre de virement n'a été adressé par CPLC à Dubus, que si

Localité 1] Représentés par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'CÔTÉ ZOLA

Dans le même temps, ils ont conclu une convention de compte-titres avec la société Dubus. 3.

Société Dubus SA — 10 000 € 1 avertissement