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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372332cd58014677406b44
9 décembre 1998
un motif surabondant de l'arrêt précité, est inopérant ; Attendu, en outre, qu'après avoir relevé, par des motifs non critiqués, d'une part, que les conditions de la "rescision" du contrat pour abandon
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01368_20250917
17 septembre 2025
B a été radié des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 11 juin 2015.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2309968_20251013
13 octobre 2025
A... fait par ailleurs grief au GHU d’avoir constaté, à tort, un abandon de poste de sa part, le privant de la possibilité de bénéficier des allocations de retour à l’emploi.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10764
15 septembre 2021
maladie, le salarié doit être destinataire de la part de l'employeur d'une convocation en vue d'un examen de reprise, à défaut de quoi le contrat de travail demeure suspendu et aucun abandon
8ème chambre
DTA_2202325_20240513
13 mai 2024
mars 2022, Mme C A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France l'a radiée des effectifs pour abandon
6ème Chambre
DTA_2107754_20240521
21 mai 2024
au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du président de la communauté de communes de Haute-Maurienne Vanoise (CCHMV) en date du 14 janvier 2019 portant radiation des cadres pour abandon
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db0
16 décembre 2014
Il résulte de ce dernier, que sont exclusivement dénoncés des faits d'abandon du poste de surveillance d'un bassin survenus en juillet et août 2011, ainsi que les 21 et 25 septembre 2011.
6253cc3abd3db21cbdd8f8d1
19 juin 2012
son poste le 31 mars 2010, alors qu'elle avait déjà été l'objet de deux avertissements pour des motifs identiques les 8 et 19 janvier 2010, - cet abandon de poste n'a été suivi d'aucune contestation de
6137236ccd580146774098f4
29 mars 2000
du comité d'entreprise et du CHSCT, a fait l'objet de retenues sur salaire, d'un avertissement pour refus d'émarger une feuille de présence lors d'un stage et d'une mise à pied de trois jours pour abandon
6253cd3cbd3db21cbdd92b4e
30 novembre 2015
Comme vous le savez, mon établissement est une structure artisanale de petite taille et votre abandon de poste a énormément pénalisé sa trésorerie.
Sociale A salle 1
62c52968a2c4236379079765
29 avril 2022
Monsieur [N] ne conteste ni la réalité de ces absences, ni la réception des lettres de mise en demeure mais objecte tout d'abord que cet abandon de poste était justifié par le comportement fautif de l'employeur
61372499cd58014677416d79
7 juin 2005
moyen unique : Attendu que Mme X..., chargée de mission au sein de l'Association pour l'action humanitaire (AAH) depuis le 26 janvier 1998, a été licenciée pour faute grave le 20 avril 2000, pour abandon
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600339_20260213
13 février 2026
du 7 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Créteil l’a radié des effectifs en sa qualité d’attaché contractuel de la fonction publique à compter du 10 novembre 2025 en conséquence d’un abandon
613721b8cd580146773f684b
5 novembre 1992
suite d'une réprimande dont elle avait fait l'objet, elle a quitté le service, n'est pas revenue travailler le 1er mai, mais a repris son travail habituel le 2 mai suivant, elle a été licenciée pour abandon
6253cdd6bd3db21cbdd94aa2
5 octobre 2020
H... a été « licencié » pour abandon de poste. Estimant que la rupture anticipée de son contrat de travail n'est fondée sur aucune faute grave ou force majeure, Monsieur R...
6253cdd6bd3db21cbdd94aaa
U... a été « licencié » pour abandon de poste. Estimant que la rupture anticipée de son contrat de travail n'est fondée sur aucune faute grave ou force majeure, Monsieur C...
6253cdd6bd3db21cbdd94aaf
G... a été « licencié » pour abandon de poste. Estimant que la rupture anticipée de son contrat de travail n'est fondée sur aucune faute grave ou force majeure, Monsieur T...
2ème Chambre
DTA_2303511_20240925
25 septembre 2024
Par un arrêté du 13 avril 2018, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a de nouveau radié Mme A des cadres pour abandon de poste.
DTA_2103639_20240925
DTA_2402303_20240925
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