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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372332cd58014677406b44

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

un motif surabondant de l'arrêt précité, est inopérant ; Attendu, en outre, qu'après avoir relevé, par des motifs non critiqués, d'une part, que les conditions de la "rescision" du contrat pour abandon

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01368_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B a été radié des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 11 juin 2015.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309968_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... fait par ailleurs grief au GHU d’avoir constaté, à tort, un abandon de poste de sa part, le privant de la possibilité de bénéficier des allocations de retour à l’emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10764

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

maladie, le salarié doit être destinataire de la part de l'employeur d'une convocation en vue d'un examen de reprise, à défaut de quoi le contrat de travail demeure suspendu et aucun abandon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202325_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

mars 2022, Mme C A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France l'a radiée des effectifs pour abandon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107754_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du président de la communauté de communes de Haute-Maurienne Vanoise (CCHMV) en date du 14 janvier 2019 portant radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db0

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Il résulte de ce dernier, que sont exclusivement dénoncés des faits d'abandon du poste de surveillance d'un bassin survenus en juillet et août 2011, ainsi que les 21 et 25 septembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d1

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

son poste le 31 mars 2010, alors qu'elle avait déjà été l'objet de deux avertissements pour des motifs identiques les 8 et 19 janvier 2010, - cet abandon de poste n'a été suivi d'aucune contestation de

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098f4

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

du comité d'entreprise et du CHSCT, a fait l'objet de retenues sur salaire, d'un avertissement pour refus d'émarger une feuille de présence lors d'un stage et d'une mise à pied de trois jours pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4e

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Comme vous le savez, mon établissement est une structure artisanale de petite taille et votre abandon de poste a énormément pénalisé sa trésorerie.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52968a2c4236379079765

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Monsieur [N] ne conteste ni la réalité de ces absences, ni la réception des lettres de mise en demeure mais objecte tout d'abord que cet abandon de poste était justifié par le comportement fautif de l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d79

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

moyen unique : Attendu que Mme X..., chargée de mission au sein de l'Association pour l'action humanitaire (AAH) depuis le 26 janvier 1998, a été licenciée pour faute grave le 20 avril 2000, pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600339_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

du 7 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Créteil l’a radié des effectifs en sa qualité d’attaché contractuel de la fonction publique à compter du 10 novembre 2025 en conséquence d’un abandon

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f684b

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

suite d'une réprimande dont elle avait fait l'objet, elle a quitté le service, n'est pas revenue travailler le 1er mai, mais a repris son travail habituel le 2 mai suivant, elle a été licenciée pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa2

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

H... a été « licencié » pour abandon de poste. Estimant que la rupture anticipée de son contrat de travail n'est fondée sur aucune faute grave ou force majeure, Monsieur R...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aaa

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

U... a été « licencié » pour abandon de poste. Estimant que la rupture anticipée de son contrat de travail n'est fondée sur aucune faute grave ou force majeure, Monsieur C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aaf

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

G... a été « licencié » pour abandon de poste. Estimant que la rupture anticipée de son contrat de travail n'est fondée sur aucune faute grave ou force majeure, Monsieur T...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303511_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un arrêté du 13 avril 2018, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a de nouveau radié Mme A des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103639_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un arrêté du 13 avril 2018, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a de nouveau radié Mme A des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402303_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un arrêté du 13 avril 2018, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a de nouveau radié Mme A des cadres pour abandon de poste.

Source officielle

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