AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en anglais, dont le concours n'a pas été nécessaire en raison de l'absence du patient.

P..., a vendu, courant janvier 2012, à la société Aromatech, de l'ester de colophane sous les dénominations Cararosin CG 132 et Cararosin CG 116, additif non autorisé dans les denrées alimentaires au sein

D... était une autorité compétente pour représenter le ministre ni que la réponse émanait des Commissioners of Inland Revenue ou d'un représentant britannique autorisé, de sorte que l'origine apparemment

d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

publique, la société Air France devait l'affecter dans des postes de travail situés en zone non réservée, sauf impossibilité tenant aux capacités du salarié ou à l'absence de tels postes ; qu'en l'espèce

CHAUVIN, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° Z 20-13.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, le défaut de diligences de la Préfecture et l'absence de perspectives d'éloignement, s'agissant de la non-reconnaissance

interprète dans une langue qu'il comprend, l'absence d'avocat, et au menottage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

E... était une autorité compétente pour représenter le ministre ni que la réponse émanait des Commissioners of Inland Revenue ou d'un représentant britannique autorisé, de sorte que l'origine apparemment

Aux termes de la lettre de licenciement pour faute grave datée du 27 novembre 2014, il est reproché à [J] [Y] son absence injustifiée et non autorisée depuis le 15 septembre, malgré deux mises en demeure

Toutefois, le praticien peut par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres.

Le procureur général était absent et non représenté à l'audience.

non-recevoir déduite de l'absence de justification de leur qualité d'héritier de Monsieur [S] [D] de ceux qui se présentaient comme tel ne faisait pas obstacle à la recevabilité de cette fin de non-recevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport