Codes de loi français

Article Annexe

Les dispositifs sécurisés existants au sein des établissements de santé doivent être privilégiés (chambres sécurisées, unités hospitalières spécialisées interrégionales, unités hospitalières spécialement aménagées).

Article Annexe

C'est le moyen privilégié pour développer la notoriété ou véhiculer une image. - Communication de masse : publicité, parrainage, mécénat, événementiels.

Article Annexe 3

Unité 7 : L'évaluateur doit s'assurer que le professionnel est capable de satisfaire aux critères d'évaluation suivants : - acheter le matériel adapté à sa pratique et en assurer les bonnes conditions de stockage, le respect des dates limites d'utilisation

LEGIARTI000045599799

renouvellement des flottes d'autobus Décimal (*) Ces véhicules ont fait l'objet d'un contrat d'achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l'objet d'un engagement contractuel pour la fourniture d'un service acheté

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Le cas échéant, ils peuvent acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou des réseaux existants.

LEGIARTI000027835635

Section 2 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA, Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Art. 320-2, Sct.

Article ANNEXE I

Biologie animale : les grandes fonctions : En plus de l'exemple de l'être humain, des exemples locaux tels que des organismes marins trouvés dans le lagon seront privilégiés pour illustrer ces notions : - la digestion (coraux hermatypiques des récifs

Article Appendice 2

BB avec emport de passagers Les titulaires de licences BB avec emport de passagers se voient délivrer une licence LAPL (A) incluant le privilège emport de passagers (sans restriction interdisant l'emport de passager). 1.2.2.

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que les taxes sur le chiffre d'affaires. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ces taxes.

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. II. – La charte constitue le projet du parc naturel régional.

LEGIARTI000048164216

Article 265 bis 1-b 6 mois Attestation d'identification pour bénéficier du régime fiscal privilégié du carburant affecté au transport fluvial de marchandises.

Article Annexe

Étant entendu qu'au sens du présent cahier des charges : On comprend par "consommateur" toute personne physique, tout habitant et tout citoyen, qui achète un produit emballé prêt à la consommation.

Article Annexe

Pour l'analyse de la variabilité des charges en classe terminale, on privilégie l'élaboration de calculs et la réalisation de simulations à l'aide du tableur.

Article Annexe

La formation du cycle terminal "arts appliqués" privilégie la démarche créative, dans le cadre des contraintes propres aux domaines abordés: elle se différencie donc nettement des formations spécialisées ultérieures (brevet de technicien supérieur - BTS

Article 1

électriques 250p 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Manager à l'International, option marketing-vente, gestion-finance 310m 5 ans Institut de gestion sociale (IGS), Américan business school (ABS) II Acheteur

Article 55-16

Le joueur ne touche à aucun moment la carte achetée. A noter que l'achat d'une carte entraîne la perte du bénéfice du bonus dont la mise est aussitôt récupérée par le croupier.

Article 1

II Acheteur industriel. 312 p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne (CCI de la Dordogne) - Ecole supérieure achats approvisionnement logistique (ESAAL).

Article 223 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Lorsqu'une société a acheté les titres d'une autre société qui est ou qui devient membre du même groupe ou les titres d'une société intermédiaire ou d'une société étrangère aux personnes qui la contrôlent, directement ou indirectement, ou à des sociétés

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

1° Les charges supportées par un fournisseur d'électricité pour l'électricité produite par l'installation de production d'électricité qu'il exploite ou les charges résultant des contrats d'achat de l'électricité supportés pour l'électricité qu'il achète

Article Annexe IV

Pour ce qui concerne la partie 3 relative à l’individu au poste de travail, l’évaluation privilégie l’identification et le repérage des risques professionnels ainsi que la sélection de mesures de prévention.