Les experts se font présenter le bien. Leur rapport conjoint détermine le prix du bien ou, en cas de divergence entre eux sur la valeur de celui-ci, fait état des éléments sur lesquels chacun d'eux fonde son estimation.

Article 11

—

b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans 6e échelon 5e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 5e échelon 4e Ancienneté acquise majorée

Article 12

—

Article Annexe 7

—

: :======================:================:=======================: : 6ème échelon : 9ème échelon : Ancienneté acquise.

Article 20

—

diminuée de 4 ans 7e échelon ancienneté inférieure à 4 ans 6e Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 6e échelon 5e Ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon ancienneté égale ou supérieure à 2 ans 5e Ancienneté acquise

Article 30

—

Article 16

—

7e échelon 12e Ancienneté acquise moins 1 an 6e échelon 10e 2/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e Ancienneté supérieure à 2 ans 2/5 de l'ancienneté acquise Ancienneté inférieure à 2 ans 1/2 de l'ancienneté

Article 38

—

dans la limite de dix-huit mois 10 e 10 e Sans ancienneté 9 e 9 e Quatre tiers de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Quatre tiers de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Trois demis de l'ancienneté acquise 6 e 6 e Trois demis

Article D621-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 04

Code rural (nouveau)

Lorsque deux scrutins successifs n'ont pas permis de dégager la majorité requise, il est procédé à un troisième scrutin au terme duquel la décision est acquise à la majorité relative.

Article A811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

Chaque composition est examinée par deux correcteurs. Chacune des épreuves d'admissibilité est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article A812-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

Chaque composition est examinée par deux correcteurs. Chacune des épreuves d'admissibilité est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article 10

—

4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DE TRAVAUX D'ART 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon

Article 19

—

acquise majorée de 6 mois. 2e échelon 2e Ancienneté acquise diminuée de moitié. 1er échelon 1er Ancienneté acquise diminuée de moitié.

Article 5

—

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :3e :5e : Ancienneté acquise : :2e :5e : Sans ancienneté : :1er:4e : Ancienneté acquise : :---:---:--------------------:

Article 5

—

:---:---:--------------------: : I :II : III : :---:---:--------------------: :3e :5e : Ancienneté acquise : :2e :5e : Sans ancienneté : :1er:4e : Ancienneté acquise : :---:---:--------------------:

Article 3

—

Ils sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Chiffreur en chef re Attaché des systèmes 4 e 12 e Ancienneté acquise 3 e 11 e Ancienneté acquise

Article R581-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 30 > 12

Code de l'environnement

Il ne peut y avoir plus de deux préenseignes par activité culturelle signalée. La commercialisation de biens culturels ne peut être regardée comme une activité culturelle au sens de l'article L. 581-19.

Article 25

—

Les générateurs de chaleur ou de froid (chaufferie, groupe froid) sont installés à l'extérieur du dépôt et séparés par un mur de classe REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures). Une commande d'arrêt est située à l'extérieur du dépôt.

Article V 35

—

En aggravation des dispositions de l'article CH 6 (§ 2), tous les appareils de chauffage indépendants directement accessibles au public doivent, quelle que soit la température de leurs parois extérieures, être séparés du public par un dispositif susceptible

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