Le cabinet Loiselet et Daigremont, syndic de copropriété, a fait citer M.

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Le syndicat Sud PTT Gironde s'est joint à cette action. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Bernard X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Menuiserie Muller, SA, ayant eu son siège social ..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Phuc Long N'Guyen coupable d'abus de confiance et rejeté l'exception de prescription de l'action

Thierry à 5 000 francs d'amende du chef de violation de domicile à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte pour avoir fait procéder, sur l'ordre du syndic de la copropriété, à des travaux

constituées parties civiles (soit au Syndicat CFDT INTER CO d'une part et à l'Union Départementale des Syndicats CFDT du Rhône d'autre part), une somme de 10 000 francs de dommages-intérêts ; " aux

Cette action en responsabilité du syndic relève bien de la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’article 2224 précité.

Daniel X..., syndic de la liquidation de biens de la SARL Cypris, demeurant ... (4e), 2 / du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP) FGNS, dont le siège social est ... à Levallois-Perret

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6], sis [Adresse 2] [Localité 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ALTISS, sise [Adresse 1] représenté par M.

Yannick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Vilorey, C. de Vilmarez, Compagnie française de diamant, Sofacor et de la SCI du ..., en cassation d'un

balcon, et que la SCI ait soulevé l'irrecevabilité du syndicat à agir après la tardiveté de l'action des copropriétaires, le premier président aurait violé les articles 13, 24 et suivants du décret du

Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.

Jean-Pierre X..., administrateur judiciaire, syndic de la liquidation des biens de la société Euro poids lourds tourisme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel

par son syndic le Cabinet LATY - c/ Madame [J] [T] [X] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - [Adresse 2] [Localité 4] représenté

Dutour en qualité de syndic par jugement du 12 janvier 1982 ; que, par jugement du tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon du 23 février 1984, M.

Il a assigné le syndicat des copropriétaires en déclaration de vente parfaite d'une fraction des parties communes. 5. Le syndicat des copropriétaires a assigné M.

(Seine-et-Marne), pris en la personne de son syndic en exercice y domicilié en cette qualité, défendeur à la cassation ; Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine a formé, par un

des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole M.

Aux termes de ce texte, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.