D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la bonne foi du possesseur qui a acquis par juste titre est suffisamment caractérisée par le fait pour le possesseur

la décision du 27 octobre 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile, d'autre part, reconnu la qualité de refugiée à MmeB..., veuve

A... est fixée à 166 977 francs soit, avec un taux de franc de rente de 10 512, 1 755 262 francs, dont à retenir 1 572 146 francs pour Mme veuve A... et le surplus, soit 183 116 francs, pour son fils Alexis

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel interjeté par Mme [C] veuve [P] contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Reims du 17 juillet 2024 ordonnant une saisie

Par la suite, Mme Jacqueline X..., veuve Y..., a refusé de signer le projet de déclaration de succession établi par le notaire.

Veuve Z... avait émis des chèques et retiré de l'argent liquide sur les comptes bancaires du défunt, postérieurement à la date du 23 juin 1995, alors même qu'elle ne disposait plus de procuration, le tout

C1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit de : 1°) Monsieur Félix X..., décédé, l'instance étant reprise par sa veuve

[D] [I], alors : « 1°/ que lorsque des poursuites pénales sont exercées à raison d'une infraction d'homicide ou de blessures involontaires, seuls les assureurs appelés à garantir le dommage sont admis

Jacqueline, veuve X..., - B...

. reproche à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation des Pyrénées orientales, 13 avril 1989) d'avoir prononcé, au profit de la ville de Perpignan, l'expropriation de terrains lui appartenant, alors

aux instituteurs, cette indemnité peut être augmentée d'un quart pour les instituteurs mariés ou veufs avec enfants, les institutrices veuves avec enfants et les instituteurs ou institutrices divorcés

aux instituteurs, cette indemnité peut être augmentée d'un quart pour les instituteurs mariés ou veufs avec enfants, les institutrices veuves avec enfants et les instituteurs ou institutrices divorcés

lutter contre le racisme et l'antisémitisme sous toutes ses formes ; que la défense fait de nouveau valoir devant la cour que les poursuites ne pouvaient incriminer que la seule couverture du journal alors

le 31 décembre 1992, et à 440 813 francs du 1er janvier 1993 à la fin de ses jours, soit au total 462 501,60 francs et que le capital constitutif de la rente s'élevait à 7 475 120 francs belges ; "alors

G : 13/ 09093 Le Ministère Public C/ Mme Anne Marie Y... veuve Z... M. Claude Y... M. Bernard Y...

Le 28 juillet 2015, suite au décès de la victime, la caisse, qui a reconnu l'imputabilité du décès à la maladie initialement prise en charge, a accordé à sa veuve une rente de conjoint survivant.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Commission nationale technique, 17 mars 1993), que Wlaclaw X..., aux droits duquel se trouve sa veuve

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations