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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ou investigations nécessaires auprès de tout laboratoire indépendant de son choix ; * Indiquer les conditions et les circonstances dans lesquelles l'incendie a pris naissance ; * Rechercher les causes

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2404009_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C produit à l'instance un rapport d'analyse urinaire réalisé le 2 mai 2024 révélant l'absence de cannabis et un rapport d'analyse sanguine réalisé le même jour révélant la présence de cannabinoïdes THC-COOH

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008168136

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

inférieure à 0,9 % ; qu'à la suite de contrôles sur pièces effectués par l'administration des douanes en 1991, ayant conduit à la saisie dans les locaux de ces sociétés de documents faisant état d'analyses

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af083

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Dans le cadre du contrôle du chantier par l'inspection du travail, le rapport d'analyse du laboratoire mandaté par la société LB Construction a confirmé la présence d'amiante dans plusieurs des échantillons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Mr Z... demande la confirmation de l'ordonnance, la condamnation solidaire de Mr X... et de Madame Y... à lui payer la somme de 2500 Euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles et à supporter les

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618369

Admin. suprême

14 mars 1983

14 mars 1983

UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; QU'IL CONTESTE LES COMPLEMENTS D'IMPOT QUI LUI ONT ETE ASSIGNES, EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE, AU TITRE DES ANNEES

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620859

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; QU'IL CONTESTE LES COMPLEMENTS D'IMPOT QUI LUI ONT ETE ASSIGNES, EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE, AU TITRE DES ANNEES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a24e4e100fed5ecc300a

Appel

8 février 2010

8 février 2010

En septembre 2002, la division 'physique et analyse' a été réorganisée en trois départements au lieu de deux : le département 'analyses élémentaires et pétrolières' (5 laboratoires), le département

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100954_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A la suite de différents constats et rapports effectués par le proviseur du lycée, des agents mandatés par la région ainsi que par un laboratoire d'analyse alimentaire, une procédure disciplinaire a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02226

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Laboratoires Genévrier a avisé M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, alors que la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue le 30 septembre 1994, approuvée par arrêté du même jour et publiée au Journal officiel du

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il devra confier pour analyse en laboratoire spécialisé en désordres électriques les vestiges relevant de la NFC15100 situés dans la zone de départ de l’incendie où plusieurs pertes d’isolement ont été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892c0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Serge X..., -condamner le laboratoire SA UCB PHARMA au paiement de la somme de 10. 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens comprenant les frais d'expertise

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c95ca9bf2637903097b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[C], le mettant en garde sur le manque de fiabilité de ce dernier et lui proposant soit de monter un laboratoire avec lui soit d'imposer le rachat du laboratoire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b4

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Les résultats de l'analyse effectuée au Laboratoire de Développement et d'Analyses situé à PLOUFRAGAN révélaient une teneur en NK de 52 mg/l. contre les 40 mg/l. autorisés.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424833

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

pénal ne peut entrer en voie de condamnation sans constater quel texte réglementaire aurait été méconnu ; qu'en se bornant à affirmer, pour déclarer Christian X... coupable de tromperie, que deux laboratoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301707_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il effectue le 28 septembre 2022, de son plein gré, un test urinaire auprès du laboratoire CBM, sis Saint-Lys, qui se révèle négatif à l'ensemble des toxiques ; - un recours gracieux en date du 11 octobre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632620

Admin. suprême

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration, fiscale dans une note du 29 décembre 1975, a indiqué que, bien que les remboursements de frais soient passibles de la taxe sur la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85872

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

GALERIE C... en qualités de mandataire ad hoc 22 avenue Victoria 75001 Paris représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué ayant Maître FRAHIER, avocat au Barreau de Paris D1326 qui a fait déposer son dossier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MBMZ S.A.R.L. D2Dc/S.A

64a66022bbd03a05db9651ac

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme [Z] a tout d'abord fait procéder à quatre prélèvements de béton, dont un prélèvement de comparaison non taché, puis a fait procéder en particulier à une analyse en microscopie optique, une analyse

Source officielle

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