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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
ou investigations nécessaires auprès de tout laboratoire indépendant de son choix ; * Indiquer les conditions et les circonstances dans lesquelles l'incendie a pris naissance ; * Rechercher les causes
JU-1ère chambre
DTA_2404009_20250107
7 janvier 2025
C produit à l'instance un rapport d'analyse urinaire réalisé le 2 mai 2024 révélant l'absence de cannabis et un rapport d'analyse sanguine réalisé le même jour révélant la présence de cannabinoïdes THC-COOH
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008168136
27 juillet 2005
inférieure à 0,9 % ; qu'à la suite de contrôles sur pièces effectués par l'administration des douanes en 1991, ayant conduit à la saisie dans les locaux de ces sociétés de documents faisant état d'analyses
CHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af083
26 octobre 2017
Dans le cadre du contrôle du chantier par l'inspection du travail, le rapport d'analyse du laboratoire mandaté par la société LB Construction a confirmé la présence d'amiante dans plusieurs des échantillons
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ec
13 décembre 2016
Mr Z... demande la confirmation de l'ordonnance, la condamnation solidaire de Mr X... et de Madame Y... à lui payer la somme de 2500 Euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles et à supporter les
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618369
14 mars 1983
UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; QU'IL CONTESTE LES COMPLEMENTS D'IMPOT QUI LUI ONT ETE ASSIGNES, EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE, AU TITRE DES ANNEES
SECTION
CETAT:CETATEXT000007620859
27 mai 1983
CHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc300a
8 février 2010
En septembre 2002, la division 'physique et analyse' a été réorganisée en trois départements au lieu de deux : le département 'analyses élémentaires et pétrolières' (5 laboratoires), le département
4ème chambre
DTA_2100954_20231003
3 octobre 2023
A la suite de différents constats et rapports effectués par le proviseur du lycée, des agents mandatés par la région ainsi que par un laboratoire d'analyse alimentaire, une procédure disciplinaire a été
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02226
1 décembre 2016
Laboratoires Genévrier a avisé M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
En effet, alors que la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue le 30 septembre 1994, approuvée par arrêté du même jour et publiée au Journal officiel du
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
22 mai 2026
Il devra confier pour analyse en laboratoire spécialisé en désordres électriques les vestiges relevant de la NFC15100 situés dans la zone de départ de l’incendie où plusieurs pertes d’isolement ont été
6253c9c2bd3db21cbdd892c0
13 septembre 2007
Serge X..., -condamner le laboratoire SA UCB PHARMA au paiement de la somme de 10. 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens comprenant les frais d'expertise
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097b
6 juillet 2022
[C], le mettant en garde sur le manque de fiabilité de ce dernier et lui proposant soit de monter un laboratoire avec lui soit d'imposer le rachat du laboratoire de M.
6253c87ebd3db21cbdd856b4
11 octobre 2001
Les résultats de l'analyse effectuée au Laboratoire de Développement et d'Analyses situé à PLOUFRAGAN révélaient une teneur en NK de 52 mg/l. contre les 40 mg/l. autorisés.
cr
6137264dcd58014677424833
4 mars 2003
pénal ne peut entrer en voie de condamnation sans constater quel texte réglementaire aurait été méconnu ; qu'en se bornant à affirmer, pour déclarer Christian X... coupable de tromperie, que deux laboratoires
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301707_20230413
13 avril 2023
Il effectue le 28 septembre 2022, de son plein gré, un test urinaire auprès du laboratoire CBM, sis Saint-Lys, qui se révèle négatif à l'ensemble des toxiques ; - un recours gracieux en date du 11 octobre
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632620
30 septembre 1992
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration, fiscale dans une note du 29 décembre 1975, a indiqué que, bien que les remboursements de frais soient passibles de la taxe sur la
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
GALERIE C... en qualités de mandataire ad hoc 22 avenue Victoria 75001 Paris représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué ayant Maître FRAHIER, avocat au Barreau de Paris D1326 qui a fait déposer son dossier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBMZ S.A.R.L. D2Dc/S.A
64a66022bbd03a05db9651ac
5 juillet 2023
Mme [Z] a tout d'abord fait procéder à quatre prélèvements de béton, dont un prélèvement de comparaison non taché, puis a fait procéder en particulier à une analyse en microscopie optique, une analyse
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