Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023 sous le n° 2304532, et un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, M.

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. () ". 8.

Les candidats reçus aux concours externe et interne sont nommés fonctionnaires stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année...

d'une erreur de droit dès lors qu'il a droit à la prise en charge de ses frais de voyage pour les congés annuels sur le fondement de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 dès lors que les ouvriers

d'une erreur de droit dès lors qu'il a droit à la prise en charge de ses frais de voyage pour les congés annuels sur le fondement de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 dès lors que les ouvriers

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° H 15-20.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° G 15-20.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PRETOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1195 F-D Pourvoi n° J 15-20.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PIREYRE, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° E 20-13.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

dans un second temps, ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et arrêter un plan de cession.

du jugement du 5 décembre 1997 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

jugement du 17 mars 1998 du tribunal administratif de Nantes rejetant leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

jugement du 5 décembre 1996 du tribunal administratif de Rennes rejetant leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

jugement du 5 décembre 1996 du tribunal administratif de Rennes rejetant leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

CHAUVIN, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° A 19-10.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

A, ouvrier d'Etat, a exercé les fonctions d'ouvrier de l'électricité pour le compte de la direction des constructions navales (DCN) de Nantes Indret du 16 septembre 1991 au 31 décembre 2001.

PIREYRE, président Décision n° 10577 F Pourvoi n° R 19-20.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

Cette profession, comme les établissements d’affectation de l’intéressé, sont mentionnés aux annexes I et III de l’arrêté du 21 avril 2006 visé ci-dessus, permettant l’attribution d'une allocation spécifique

André I..., M. Jean Y..., M. Michel Y..., M. Patrick G..., M. Jean-Pierre F..., M. André D..., M. Guy A..., M. Roland B..., Mme Marie-Claude E..., M. Roger Z..., M.