CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 854 résultats pour « annonce de réduction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01378

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Par contre, doit être incluse dans la rémunération, l'intégralité de la prime d'objectif, peu important la rédaction de l'article 33 résultant de l'accord du 8 juillet 2009.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679481550175ed452fca5904

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'employeur relève lui-même que la salariée lui a fait part de problèmes de santé le 31 mai 2017, sans que cela suscite de réaction de sa part.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df8

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

alors même que les produits mis en vente ne sont pas des produits authentiques ; Après avoir mis en demeure les sociétés eBay de retirer l'ensemble des annonces proposant des produits portant atteinte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155218

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

2 (Valorequin) ; 8) les organigrammes, financements et protocoles pour les opérations de pêche post-attaques ; 9) le rapport sur les résultats des dosages de métaux lourds dans la chair de requin, annoncés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200729

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

de son éventuel abandon de toute contestation, peu important que la Caisse n'ait pas mené l'instruction complémentaire annoncée ; qu'un affirmant que la renonciation à la contestation créée la déliait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404273_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal la réduction de ses cotisations d'impôt sur le revenu des années 2021 et 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404671_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C A et Mme B A, représentés par Me A, demandent au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205671_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la SARL Dupessey Logistique doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations foncières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411963_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B et Mme C B doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 202Vu les autres pièces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e5cc25a97f0381f5574

Appel

11 février 2014

11 février 2014

La société FRANCE TELEVISIONS fait valoir que l'activité de Madame [X] entrait dans le cadre de « l'auto-promotion » passant par la conception des bandes annonces et séquences d'annonce de programmes,

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c5898f

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1997), que la société Office d'annonces (société ODA), filiale de France Télécom, alors personne morale de droit public, et de la société Havas, est le

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601886

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

les Sailliers de Bourgogne, propriétaire de locaux à usage d'habitation situés 80 rue Maréchal Foch au Creusot (Saône-et-Loire), a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à la réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503377_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10817

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

qu'il a dit que le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article L. 1226-10 du code du travail, dans sa rédaction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00847

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

apos;un complément d'indemnité de jour de RTT se heurte à la pratique du lissage de la rémunération appliquée depuis l'entrée en vigueur de l'accord collectif sur les modalités de la réduction

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6850

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 janvier 1989), que, lorsqu'elle était guichetière principale au service des petites annonces

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649316

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

gérant en exercice ; la SCI LUMIBAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505209_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503186_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur d'appréciation quant à sa situation médicale ; - son handicap entraine une réduction importante et durable de sa capacité et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00292

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

harcèlement moral, l'arrêt retient que n'est pas démontrée l'existence d'une contrainte ni d'un vice du consentement quant à la diminution de salaire résultant de l'avenant du 20 décembre 2002 et que l'annonce

Source officielle

Page 49 sur 843

← PrécédentSuivant →