demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :: Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1995), que Mme Y..., après avoir répondu, en septembre 1991, à une petite annonce

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 novembre 1997 l'assemblée générale extraordinaire de l'EURL GHK (l'EURL) a décidé la dissolution de la société, laquelle a été publiée dans un journal d'annonces

Il a été procédé le même jour à la dissolution sans liquidation de la société Fse sécurité, cette décision étant publiée dans un journal d'annonces légales le 13 novembre 2017.

travail peut être soumise à la condition qu'ont été recherchées par l'employeur les tâches dans lesquelles le travailleur pouvait compte tenu de son handicap atteindre le meilleur rendement, objectif annoncé

valeur importante pour la société sci des Entrepôts de Champigny », et que « l'expropriée insiste sur le fait que le tréfonds concerné a une grande valeur pour elle, et que, vu le niveau du tunnel annoncé

de ses concours et de rejeter leur demande de dommages-intérêts à ce titre alors, selon le moyen, qu'ils reprochaient à la banque de ne pas avoir maintenu ses concours pendant toute la durée annoncée

caractères imprévisible, irrésistible et inévitable de la force majeure ; qu'en ne s'expliquant pas sur les conclusions des salariés qui soutenaient, en premier lieu, que la direction de l'entreprise avait annoncé

solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc de cette société, qu'aucun titulaire des 1 900 actions litigieuses ne s'était manifesté depuis l'assemblée générale du 5 septembre 1951 malgré les annonces

suite aux contestations du salarié, a finalement renoncé bien avant l'initiative prise par le salarié de rompre le contrat de travail, ce d'autant lorsque le salarié, en dépit de cette initiative, annonce

l'intervention de Me Y..., personnage qu'il savait à la recherche de fonds rapidement disponibles compte tenu de sa situation, pouvant garantir la capacité de Jacques X... à mener à bien des entreprises annoncées

B... et C... ont entendu Mustapha Z... annoncer qu'on allait "buter" ou "avoir" quelqu'un, expressions qui révèlent l'intention homicide ; qu'ils l'ont vu dissimuler une arme blanche ; que Mme D.

cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors qu'il résulte du procès-verbal du 15 novembre 1988 que Pierre X... a déclaré : "nous avons fait paraître dans une certaine presse spécialisée des annonces

surface hors mesure nette supplémentaire de 36 m dans une zone naturelle strictement protégée (site boisé classéé ; "aux motifs que Sylvette Capelle, qui précise qu'elle a acheté sa maison suite à une annonce

intentionnel ; que Jean X... exposait qu'en l'absence du comptable retenu pour le rendez-vous initialement fixé mais, aucun autre rendez-vous n'ayant été indiqué, parti ensuite en congé comme prévu et annoncé

l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'estimation figurant au contrat pour les seuls besoins du calcul des acomptes dus à l'architecte ne saurait tenir lieu de "budget annoncé

l'entreprise ; que cet abus est constitué si la salariée profère des accusations mensongères envers l'entreprise avec l'intention de nuire ; que la cour d'appel, qui a constaté que la salariée avait annoncé

état de grossesse le 21 février 2002, trois semaines avaient couru entre cette révélation et la rupture de sa période d'essai notifiée le 14 mars 2002 ; qu'en relevant que la concomitance entre l'annonce

le 30 septembre 1991, persista dans son comportement et produisit notamment une attestation de Mlle Y... datée du 20 mai 1992 d'où il ressort très clairement qu'"à partir du moment où Mlle Z... m'a annoncé