comparant devant la cour et non excusé, cependant qu'une éventuelle absence d'indication au parquet d'un changement d'adresse par le prévenu appelant en cours de procédure d'appel ne dispensait pas les

A. de REIMS)) Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître Patrick MANIL, Avocat au Barreau des Ardennes LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, Monsieur LE PRESIDENT DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2026 Minute N° 486/2026 N° RG 26/01775 - N° Portalis

Mathilde MESSAGEOT -au tiers demandeur - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27 Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Selon le deuxième, s'agissant d'un défendeur non comparant, lorsqu'un acte introductif d'instance ou un acte équivalent a dû être transmis dans un autre État membre aux fins de signification ou de notification

PIREYRE, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° V 20-17.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

[M] [W] [U] [V] né le 02 novembre 1980 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier

que, faute de le faire, l'affaire pourrait être radiée ou l'appel déclaré non soutenu à une audience du 14 avril 2016.

ARTISTES Demeurant 40 Mail Ouest - 45300 PITHIVIERS Prévenu, appelant, comparant, représentée par Madame X..., Assisté de Maître FAIVRE-VERNET Laurent, avocat au barreau de PARIS Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages

SAINTE MARIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 4] [Localité 4] non représenté UDAF 12 Madame [Z] [N] en sa qualité de curateur et

APPELANTE : Madame [Z] [W] [T] épouse [Y] née le 10 Juillet 1965 à [Localité 28] [Adresse 1] [Adresse 11] [Adresse 23] [Localité 6] Non comparante INTIMÉES : Société [9] prise en

+ frais + procédure, pension alim impayée demeurant [Adresse 26] non comparante Société [15], réf. : 5 015 958 641, demeurant Chez [Adresse 18] non comparante Etablissement [Adresse 9], réf.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AVRIL 2026 Minute N°373/2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis

L'affaire a été utilement rappelée à l'audience du 10 février 2026, au cours de laquelle la CPAM, non-comparante, étaient représentée, et M. [Z], ni comparant ni représenté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Palatine assurances, venant aux droits du Groupement français d'assurances

:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE

APPELANT : M.

: Mme [X] [M] née le 05 Janvier 1979 régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON ET :