Codes de loi français

Article 1

. - Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose : - de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ; Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du

Article 4-1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur

Article 8

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice générale de l'industrie (1) au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la prévention des pollutions et des risques

Article 411-69

Le terme : " ordre direct " désigne l'ordre de souscription ou de rachat de parts ou actions d'OPCVM qui est directement transmis au centralisateur et dont l'acceptation par celui-ci est subordonnée à la conclusion d'une convention entre le centralisateur

Article 1

Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, y compris pour la direction des relations internationales et pour la représentation de la direction

Article R545-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Le directeur général délégué ou son représentant, le directeur chargé des questions scientifiques et techniques et toute personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances du conseil scientifique et de ses commissions avec

Article R123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 67

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues, le directeur de greffe de la juridiction peut donner délégation à un directeur des services de greffe judiciaires de la même juridiction.

Article 4

Les directeurs et directrices d'école, les instituteurs et institutrices qui bénéficient du logement en nature, ne reçoivent qu'un quart du supplément prévu à l'article 1er.

Article 16

1° Le comité de direction réunit le président de l'université, les vice-présidents statutaires, les directeurs et doyens de composantes et les directeurs des établissements-composantes.

Article 7

Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.

Article 9

Le directeur de la construction et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 18

Le grade de directeur de police municipale comprend onze échelons. Le grade de directeur principal de police municipale comprend dix échelons.

Article 4

Le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

Le directeur des lycées et collèges et le directeur du théâtre et des spectacles sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

Le président de l'université autorise la soutenance de thèse d'exercice, après avis du directeur de l'école vétérinaire française, sur proposition du directeur de thèse.

Article 1

Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Article 4

Le directeur peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement.

Article 2

Le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

Le directeur des lycées et collèges et le directeur du théâtre et des spectacles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 96

Le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.