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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316599_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510732_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511063_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603365_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606772_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606784_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606788_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606809_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606837_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606954_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313938_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603310_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
L’urgence s’apprécie à la date à laquelle le juge statue.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603426_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette plus d’invoquer utilement
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450876.20220224
24 février 2022
24 février 2022
A, et alors même que l'intéressé fait valoir que l'exécution de cette décision induirait une perte de responsabilité et aurait un impact sur son état de santé, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512805_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il lui appartient également, l'urgence s'appréciant objectivement et compte de tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, de faire apparaître dans sa décision tous les éléments qui, eu égard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513136_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513515_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501521_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500963_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303136_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il lui appartient également, l'urgence s'appréciant objectivement et compte de tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, de faire apparaître dans sa décision tous les éléments qui, eu égard
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