établi, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en déduisant également l'adhésion de la société Valblor à l'affirmation de la société SIRC de ce qu'elle s'était présentée, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu l'article 1315 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que Mme X... a fait citer

[B] et Mme [U] d'établir dans quelle mesure ils s'étaient libérés, les juges du fond ont inversé la charge de la preuve, et de ce fait violé l'article 1315 du Code civil ; ET ALORS QUE, DEUXIEMEMENT

X..., la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que l'admission en non-valeur prévue à l'article D. 243-2 du code de la sécurité sociale ne produit pas l'effet d'une régularisation

preuve, que la procédure est irrégulière ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans constater que l'employeur établissait l'irrégularité de la procédure, les juges du fond ont violé l'article 1315 du

étaient classées au même coefficient que la collègue mieux payée qu'elles à qui elles se comparaient, la charge de prouver qu'elles accomplissaient un travail d'égale valeur, la cour d'appel a violé l'article

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu que Mme X... et M.

455 du Nouveau Code de procédure civile et alors que, d'autre part, en mettant à la charge des propriétaires du fonds servant la preuve que les propriétaires du fonds dominant s'étaient volontairement

Y... avait personnellement conclu le bail verbal, la cour d'appel a inversé le fardeau de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; d'autre part, qu'en écartant des débats et en refusant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement déféré,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1315 du code civil et 7 de la nomenclature générale des actes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil, l'article D. 242-6-3 du code de la

1315 du code civil ; ALORS QUE, d'autre part, nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; que, pour débouter l'entrepreneur de sa demande en paiement du solde de sa facture, l'arrêt infirmatif

1324 du Code civil et 287 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, pour condamner M.

1315 du Code civil ; 3 ) que toute décision de justice doit, à peine de nullité, être motivée ; qu'en statuant ainsi, sans désigner exactement les pièces versées au débat contradictoire sur lesquelles

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que, pour dire que, entre

1315 du Code civil ; 2 / que le contrat formé entre la société DAS et la société Segid stipulait que "l'assureur donne à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assumer sa défense en cas de sinistre