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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020225_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Or, Mme A n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020227_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Or, Mme A n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020228_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020229_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Or, Mme B n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020256_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Or, Mme A n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020259_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Or, Mme B n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020267_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020268_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020310_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020331_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020332_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020335_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020343_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020344_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020345_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020383_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002e63d497adffda41c7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour limiter l'indemnisation des sociétés MMA, l'arrêt constate que l'article 13-2 du contrat signe entre les sociétés Vente privée et Relais colis prévoit que " les conséquences de la responsabilité et
Source officielleChambre civile 1
68643bad0bb2f8a66ca64891
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conclusions notifiées le 3 janvier 2025, l'EARL Geoffroy demande Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1219, 1231-1, 1231-2 du Code Civil, Vu les articles 1343-5 et 1347 du Code civil, de : -DÉCLARER
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855f9
15 février 2001
15 février 2001
MOTIFS DE LA DECISION Considérant qu'aux termes de l'article 2 du contrat du 31 mars 1987, modifié par avenant du 1er avril 1987, conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 1987, reconductible
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Cette interdiction sera limitée au secteur défini à l'article 2 ci-dessus ». L'article 2 du contrat de travail de M. Jean-Charles D... prévoit que « M.
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