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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64c
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Chez mme B...Thérèse ... 59136 WAVRIN Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 27 Janvier 2011 Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3f
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00822 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9b
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00162 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deec
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00945 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales d'ARRAS, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df58
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 10/ 09324 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e464
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01728 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c532
7 novembre 1994
7 novembre 1994
Sur le pourvoi de l'administration des Douanes et Droits indirects : Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 403, 443, 444, 445, 446, 451, 455, 1791, 1804 B et 1805 du Code
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be63
12 juin 1989
12 juin 1989
Bruno, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour escroquerie, faux et usage de faux, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd6e
15 juillet 1964
15 juillet 1964
(BIENVENU), ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 369, ALINEA 2 DES ARTICLES 399, 414, 423, 437 DU CODE DES DOUANES, 405, 512, 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9fc6
23 novembre 1993
23 novembre 1993
1965 FA du Code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1986, alors, selon le pourvoi, que l'application immédiate de l'article 1965 FA du nouveau Code général des Impôts aux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101154
8 octobre 2014
8 octobre 2014
un tiers ayant construit en l'absence de toute convention, au sens de l'article 555 du code civil ; que les dispositions de l'article 555 ne sont donc pas applicables et l'immeuble ne dépend pas de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article 26 du décret du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2302795_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes des dispositions de l'article de l'article 407 du code général des impôts : " Les déclarations de récolte, de production et de stock prévues par la réglementation européenne prise pour l'application
Source officiellecomm
613723eecd58014677410085
6 mai 2002
6 mai 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Scalbert Dupont (BSD), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01395_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 2 362,96
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106205623750c90e2d7724
24 avril 2025
24 avril 2025
SAINT BLAISE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7728
24 avril 2025
24 avril 2025
LES BRUYERES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d772a
24 avril 2025
24 avril 2025
CURIE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d772c
24 avril 2025
24 avril 2025
SMAL DRIVE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d772e
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous
Source officiellePage 49 sur 195