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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69be588fcdc6046d476c2d15
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officielleR E F E R E
69be58d1cdc6046d476c314b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officielleR E F E R E
69be593bcdc6046d476c3820
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officielleR E F E R E
69be59d3cdc6046d476c420a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officielleR E F E R E
69be5a56cdc6046d476c4afa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35251b02779572a1f7e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présente décision sera réputée contradictoire par application de l'article 473 du Code de procédure civile (Accusé de Réception signé par la société TUNISAIR).
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35351b02779572a1fa1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présente décision sera réputée contradictoire par application de l'article 473 du Code de procédure civile (Accusé de Réception signé par la société TUNISAIR).
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff36351b02779572a21d7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présente décision sera réputée contradictoire par application de l'article 473 du Code de procédure civile (Accusé de Réception signé par la société TUNISAIR).
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff36451b02779572a21f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présente décision sera réputée contradictoire par application de l'article 473 du Code de procédure civile (Accusé de Réception signé par la société TUNISAIR).
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff37051b02779572a2342
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présente décision sera réputée contradictoire par application de l'article 473 du Code de procédure civile (Accusé de Réception signé par la société TUNISAIR).
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff37251b02779572a2379
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présente décision sera réputée contradictoire par application de l'article 473 du Code de procédure civile (Accusé de Réception signé par la société TUNISAIR).
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff37351b02779572a23b9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présente décision sera réputée contradictoire par application de l'article 473 du Code de procédure civile (Accusé de Réception signé par la société TUNISAIR).
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff37651b02779572a2432
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présente décision sera réputée contradictoire par application de l'article 473 du Code de procédure civile (Accusé de Réception signé par la société TUNISAIR).
Source officiellePCP JCP fond
69d6a782cdc6046d478f4a5e
8 avril 2026
8 avril 2026
En application de l’article 473 du code de procédure civile, la décision n’étant pas susceptible d’appel, il sera statué par jugement par défaut.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f28471e97b8c1829952055
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que " si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleJCP FOND
67f6d587a9d5adc260624bab
8 avril 2025
8 avril 2025
En application des dispositions de l’article 473 du Code de procédure civile, la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera rendue en premier ressort et réputée contradictoire.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
669aaeb430bd4f0c3f6b307b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66883a12342d338c20d3164d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l’article 473 du Code de procédure civile, le jugement à intervenir sera réputé contradictoire à l’égard de tous.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68ed44530da7cb996dc944b4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En application de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officielleChambre 7/Section 1
67816cf76d34da2cbdcd87f5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en vertu de l’article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePage 49 sur 2544