150 euros chacun au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement à intervenir au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - ordonné à la société

700 du code de procédure civile ; - le condamner aux éventuels dépens, dont distraction au profit de Maître Debray, avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

[W] [P] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

1103, 1186 et 1187 du Code civil, Vu les articles 1217, 1229 et 1230 du Code civil, Vu l'article 1352-6 du Code civil, Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence, Vu la

700 du code de procédure civile.

[E] de sa demande de paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, - condamner M.

[L] à payer, au titre des frais irrépétibles, la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

1641 du code civil.

[J] et Mme [T] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 376-1 du code de la Sécurité sociale ; - CONDAMNER in solidum les Docteurs [W] [X] et [R] [T] à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code

[V] de sa demande de paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.