[K] et [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

de la Cour Vu l'article 1182 du code civil : 5.

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des chefs de dispositif de l'arrêt rejetant la demande en constatation de l'insanité d'esprit de [J] [I] et en annulation de son

1241 et 1240 du code civil. » Réponse de la cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 6.

[N], a privé sa décision de base légale a regard des articles 654 et 655 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 654 et 655 du code de procédure civile : 4.

[S], a privé sa décision de base légale au regard des articles 654 et 655 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 654 et 655 du code de procédure civile : 4.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1237-2 du code du travail, ensemble les articles 1315 du code civil (devenu l'article 1353 du code civil) et L. 3171-4 du code du travail ; 4°/ que le juge ne peut statuer

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil, L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 3.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

J... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de la disposition de l'arrêt déboutant M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

, entraînera l'annulation par voie de conséquence, en application de l'article 625 du code de procédure civile, du chef de l'arrêt le déboutant de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour exécution

624 du code de procédure civile, la cassation du chef du dispositif ayant débouté la société JBBP développement de sa demande en répétition des avances sur commissions payées au titre de la même période

l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 5.

X... une somme au titre de la clause de non-concurrence alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir de la disposition jugeant qu'elle

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des dispositions de l'arrêt en ce qu'il déboute l'assuré de sa demande tendant à bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière