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Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société TYLIA TECHNOLOGIES S.A.S. nous demande *Vu l'article 873 du code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de :

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf656acdc6046d47818810

Commerce

16 octobre 2025

696 du code de procédure civile, Condamnons conjointement le G.I.E.

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cfaf1062435dd169da6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Il sera statué par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle

1ère Chambre C

6033e93c01e21b9a389f126f

Appel

9 mars 2017

[M] oppose des moyens inopérants, comme indiqué plus haut, tirés des dispositions de l'article 808 du code de procédure civile ou de celles de l'article 809 relatives au dommage imminent ; Attendu qu'est

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4468ccdc6046d4725b941

Commerce

17 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société MENUISERIE [E] aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300089

Cassation

19 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a41822cdc6046d47216ee1

Commerce

20 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société AD CONNECT 13 aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a41883cdc6046d472178a7

Commerce

20 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société ETS 13 aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf3027cdc6046d477e105a

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société KBL RENOVATION aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf3040cdc6046d477e123d

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société C F P P aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf305acdc6046d477e140a

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société BD BATI aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf3071cdc6046d477e1591

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société TRAVAUX INDUSTRIE BATIMENT aux dépens toutes taxes comprises de la présente

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf30a5cdc6046d477e198a

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société SMH RENOV aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf30e3cdc6046d477e1dde

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société FLASH ETANCHE aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle

TPROX - Service civil

69d7f0f8cdc6046d47ae7b2c

T. Judiciaire

7 avril 2026

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, la société AIR ALGERIE, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300419

Cassation

9 avril 2013

691 et 695 du code civil, une servitude conventionnelle de passage ne peut être établie que par un titre, formalisant l'accord échangé entre les propriétaires des fonds pour le service desquels elle est

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons conjointement Madame [V] [D] née [G] et Monsieur [E] [N] [D] aux dépens toutes

Source officielle

Chambre 2 procéd. orales

68ed4ede0da7cb996dc9d7f2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Sur la demande indemnitaire Aux termes de l’article 1101 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES IARD S.A. nous demande *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats

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