au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile, en cause d'appel. ' L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2026.

[P] la somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - A débouté la société [2] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile

1231-6 du code civil ; - la condamner à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la somme de 5 000  euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, -débouté la société civile immobilière [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société civile immobilière [L] aux dépens

son contrat de travail, du fait de l'annulation de son licenciement par le conseil de prud'hommes, a été maintenu et celui sanctionné par l'article L. 122-32-7 du Code du travail résultant du refus de

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [H] aux entiers dépens ; Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, la SELARL ABA pourra recouvrer

MOTIFS DE L'ARRÊT : Sur l'application de l'article 750-1 du code de procédure civile : En l'espèce, Monsieur [M] soutient que l'article 750-1 du code de procédure civile impose, à peine d'irrecevabilité

450 du code de procédure civile

Monsieur [T] [W] à payer à la SCI [N] [F] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure avec intérêts au taux légal en application de l'article 1143-1 du code civil ;Condamner Monsieur

696 du code de procédure civile.

En équité compte tenu des situations financières respectives des parties, la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

[J] [K] à payer à la société Heineken Entreprise la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés directement par Me Agathe Aumont conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 16.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné M.