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7 721 résultats pour « article 8 des CGV. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372207cd580146773f9ac5

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Michel M..., tous domiciliés chez la Société Général Electric CGR, ...

Source officielle

Page 49 sur 387

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00435

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agence Netter, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société CMA CGM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd5798a

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

[F] [H] et du syndicat FEDERATION NATIONALE ENCADREMENT MINES CFE CGC à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8755f

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Après avoir donné leur accord, la CGE et EDF sont revenues sur leur position en l'état de l'opposition de la commune d'Issou.

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d1cdc6046d47672383

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société Renault Retail Group demande la confirmation de la décision attaquée ayant ordonné l'exécution forcée de la vente du 12 juillet 2022, renvoyant à l'article 1.2 de ses CGV qui précise que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba6

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

opposable à la CGI qui n'en a jamais contesté le contenu, que l'ouvrage n'est pas en état d'être réceptionné, et que la demande de nouvelle expertise est irrecevable , que la CGI fait une interprétation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10142

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

instance et 2.500 € au titre des frais irrépétibles en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens, et d'AVOIR débouté la société Cinémas du Mans - Groupe CGR Cinémas de sa demande fondée sur l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300824

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[X] demande à la cour, en application des dispositions de l'article L 231-6 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner, aux frais et sous la responsabilité de la CGI, la "déconstruction-reconstruction

Source officielle
CC

civ3

61372305cd5801467740474a

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guldager électrolyse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162a32836ab09eb9a2fd83b

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027198493

Admin. suprême

14 mars 2013

14 mars 2013

Considérant que, pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de l'article 15 de l'arrêté du ministre chargé du travail du 19 décembre 2012, qui étend l'accord du 8 décembre 2011 relatif au régime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00206

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

, le SNEPSSI CFE CGC, M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495103.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Mme A C et la société Conseils-Gestions-Formations (CGF) ont demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2007526_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

référence défini au IV de l'article 1417 du CGI) n'excèdent pas la limite fixée au I de l'article 1417 du CGI ; - et qui occupent leur habitation principale soit seuls, ou avec leur conjoint, soit avec

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42bf

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

, dont le siège est ... (8e), 4°) du Syndicat CGC des journalistes, dont le siège est ... (8e), 5°) du Syndicat SRT-CGC, dont le siège est ... (8e), 6°) du Syndicat CGT-TF1, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aa0

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national de l'encadrement et du commerce des services CGC, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10219

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

L 5422 du code des transports de l'article 4,5e) de la convention internationale de Bruxelles du 25 août 1924 modifié par le protocole de 1968 et de l'article L 133-8 du code de commerce

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0a9

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

(Hauts-de-Seine), 6 / du syndicat CGC Journal, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 7 / du syndicat CFE/CGC, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb8

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Par lettre du 4 mars 2003, Monsieur A... liquidateur de la compagnie CGA a informé Monsieur Y... de ce qu'en application de l'article L 326-12 du code des assurances, tous les contrats souscrits auprès

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef176af9fd1f809762ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(conditions générales de vente) à la date du 20 novembre 2023, avec le code de validation CGV 9105, l'email de validation CGV et les adresses IP de validation et d'envoi de la demande ; - l'extrait infogreffe

Source officielle