Codes de loi français

Article Annexe (Total)

38 36 38 37 38 187 Dijon 40 35 35 39 36 185 Reims 34 30 32 34 34 164 Nord-Ouest Caen 39 43 39 39 33 193 Rouen 52 52 52 51 52 259 Lille 78 86

Article 1

Le programme de cette épreuve est celui fixé par le décret n° 86-441 du 14 mars 1986 susvisé.

Article 7

représentative desdites organisations est appréciée dans les conditions fixées par la loi n° 53-287 du 7 avril 1953 et par les textes pris pour son application ; 2° Deux représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86

Article Annexe II

-Le taxi (conditions d'accès, règles d'exercice et régime de sanctions) : -la loi du 13 mars 1937 modifiée ; -la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée ; -le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 modifié ; -le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié.

Article Annexe

A1 - D A1 - D CDSFCB 75 D D CDSFCB 76 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 77 A1 - D A1 - D CDSFCB 78 D D CDSFCB 79 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 81 D D CDSFCB 82 D D CDSFCB 83 A3 - D A3 - D CDSFCB 84 D D CDSFCB 85 A3 - D A3 - D CDSFCB 86

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

établissements publics locaux assimilés à l'un des emplois de directeurs des collectivités territoriales précités ; – directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours. 2° Pour les emplois relevant de la loi n° 86

Article L15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 27

septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, ainsi que les emplois fonctionnels relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ou de la loi n° 86

Article 3

TITRE II : Organisation financière., Art. 57, Art. 59 -Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13 -Décret n° 86-164 du 31 janvier

Article Etat D

France Télévisions 2 039 141 200 2 039 141 200 ARTE France 232 348 970 232 348 970 Radio France 559 694 843 559 694 843 Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure 65 288 200 65 288 200 Institut national de l'audiovisuel 86

Article 2

Détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public ; 3° Détachement auprès d'une entreprise publique ou d'un groupement d'intérêt public ; 4° Détachement auprès d'un établissement public mentionné à l'article 2 de la loi n° 86

Article Annexe

815 Meuse 61 095 61 095 Morbihan 4 598 4 598 Moselle 148 372 143 278 Nièvre 78 678 78 678 Nord 454 196 454 196 Oise 182 250 140 059 Orne 79 797 79 797 Pas-de-Calais 385 286 385 286 Puy-de-Dôme 192 098 155 140 Pyrénées-Atlantiques 86

LEGIARTI000030391561

Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements Corps des astronomes et physiciens Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié, portant statuts du corps des astronomes Astronome et physicien de 1re classe Pour 2015 15

Article D6152-539-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

; La prime d'exercice territorial est versée pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, pour favoriser le développement de la mise en réseau des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86

Article Annexe I

Implantation - Aménagement Le présent article s'applique au local où se situe l'installation de charge dès lors qu'il peut survenir dans celui-ci des points d'accumulation d'hydrogène. 4. Risques 4.1. Protection individuelle : 5.

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

LEGIARTI000045633933

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article 3

vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38

Article ANNEXE

BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.