UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME Ventilation des compétences à évaluer sur les différentes Unités EP1 - EP2 EP1 EP2 C 11 Rechercher, sélectionner, décoder l'information à des fins professionnelles C 111 Recueillir, sélectionner

Article Annexe

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NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE RÉGIONS NOMBRE D'ETP MONTANT Alsace 68,10 6 232 Aquitaine 110,50 10 111

Article L5143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 22

Code du travail

chambres consulaires mentionnées à l'article L. 710-1 du code de commerce, à l'article L. 511-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 5-1 du code de l'artisanat, les commissions paritaires interprofessionnelles mentionnées à l'article L. 23-111

Article L171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de la construction et de l'habitation

la rénovation de bâtiments, un décret en Conseil d'Etat fixe les résultats minimaux : 1° De performance énergétique pour des conditions de fonctionnement définies, évaluée en tenant compte du recours aux énergies renouvelables au sens de l'article L. 111

Article D128-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 71

Code de l'environnement

Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010 qui n'ont pas un effet de levier substantiel au sens de l'article 111

Article 19-1

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. - Pour l'application du présent titre, les substances non classifiées sont celles définies au b de l'article 2 du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 précité et au b de l'article 2 du règlement (CE) n° 111

Article 15

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D'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du cabinet, président de la sous-commission, avec voix délibérative et prépondérante pour toutes les affaires ; il peut se faire représenter par un membre désigné au 2 du présent article qui

Article L345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Code des assurances

compagnies financières holding mixtes définies à l'article L. 517-4 du code monétaire et financier, les mutuelles et les unions régies par les dispositions du livre II du code de la mutualité ainsi que les unions mutualistes de groupe définies à l'article L. 111

Article R*424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 26

Code de l'urbanisme

ministre chargé des sites ou par le ministre chargé de la protection des réserves naturelles ; c) Lorsque le projet porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ; d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles

Article Annexe

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Article R 118-2-4. Article 4. Article 22. Article 26. Article 20. Article R. 5332-10. Article R. 5332-12.

LEGIARTI000049353661

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politiques de l'intérieur 216 52 248 300 103 369 806 Immigration, asile et intégration 332 865 045 116 076 369 Immigration et asile 303 332 465 760 115 004 497 Intégration et accès à la nationalité française 104 399 285 1 071 872 Outre-mer 53 395 323 111

Article L552-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 00

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions applicables Dans leur rédaction Titre Ier L. 110-1 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 111-2 et L. 111-3 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 112-1 à L. 112-3 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 112

Article L562-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 00

Code des relations entre le public et l'administration

Article L572-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 00

Code des relations entre le public et l'administration

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

-22, par une délibération du conseil municipal, prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article ; j) L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil

Article 50-3

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Le présent article ne s'applique pas aux habitations légères de loisirs, au sens de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme, d'une surface inférieure à 50 m2.

Article L161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

Pour l'application du présent article, les installations de méthanisation mentionnées à l'article L. 111-4 sont considérées comme des constructions ou des installations nécessaires à l'exploitation agricole au sens du b du 2° du présent article.

Article R4412-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27

Code du travail

travaux ; 5° Le nombre de travailleurs impliqués ; 6° Le descriptif du ou des processus mis en œuvre ; 7° Le programme de mesures d'empoussièrement du ou des processus mis en œuvre ; 8° Les modalités des contrôles d'empoussièrement définis aux articles

Article 29

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L. 111, L. 113 et L. 116, alinéas 1 et 2, du code électoral ; 6° Les délits concernant la conduite des véhicules, réprimés par les articles L. 1er et L. 2 du code de la route ; 7° Les délits prévus par les articles L. 627 et L. 627-2 du code de la santé

Article 1

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Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'application des règles édictées à l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation.

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