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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

49 342 résultats pour « article R6325-42 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

000 000 25 500 Supérieur à 42 000 000 et inférieur ou égal à 70 000 000 45 000 Supérieur à 70 000 000 et inférieur ou égal à 84 000 000 59 000 Supérieur à 84 000 000 et inférieur ou égal à 105 000 000 72 000 Supérieur

LEGIARTI000029523754

—

Vaulx-en-Velin (69) A 42 D 383 Villeurbanne (69) A 43 Bron (69) N 2043 A 43 Bron (69) A 47 Ternay (69) A 7 N 88 Saint-Chamond (42) A 48 Saint-Egrève (38) A 480 A 48 Saint-Egrève (38) A 480 Saint-Egrève (38) A 48 N 85 Le Pont-de-Claix (38) A

Article 2

—

Le recouvrement peut également résulter du paiement volontaire de l'amende par le condamné conformément aux dispositions des articles R. 55 à R. 55-7 du code de procédure pénale.

Article 1383 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

Lorsque les conditions requises pour bénéficier de l'une des exonérations prévues aux articles 1383 A, 1383 D, 1383 H ou 1383 K et de celle prévue au présent article sont satisfaites, le contribuable doit opter pour l'un ou l'autre de ces régimes avant

Article 29

—

, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1466 E demeurent satisfaites.

Article R20-44-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 58

Code des postes et des communications électroniques

-Le titulaire de l'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques et le cessionnaire pressenti notifient conjointement les projets de cession ou de location mentionnés à l'article L. 42-3 à l'Autorité de régulation des communications électroniques

Article 45

—

La publication de ces décrets n'interrompt pas la procédure de discussion du projet de loi de finances de l'année, qui se poursuit dans les conditions prévues par les articles 45 et 47 de la Constitution et par les articles 40, 42, 43 et 47 de la présente

Article R782-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R1331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

Code des transports

et du contrat de mise à disposition mentionné à l'article L. 1251-42 du même code.

Article Annexe I

—

CHAMBERTIN CLOS DE BEZE R 42 CHAPELLE CHAMBERTIN R 45 CHARMES CHAMBERTIN R 45 GRIOTTE CHAMBERTIN R 45 MAZOYERES CHAMBERTIN R 45 RUCHOTTES CHAMBERTIN R 45 LATRICIERES CHAMBERTIN R 45 MAZIS CHAMBERTIN R 45 CLOS DE LA ROCHE R 42 CLOS

Article R930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 03

Code de commerce

2022-1014 du 19 juillet 2022 ; 2° Le livre II, à l'exception des articles R. 229-1 à R. 229-26 et R. 252-1.

Article 2

—

durée d'assurance : Age à la date de la demande Coût Age Coût Age Coût Age Coût 20 ans au moins 3,1% 30 4,7% 40 6,6% 50 8,5 % 21 3,2 % 31 4,9 % 41 6,8 % 51 8,6 % 22 3,4 % 32 5,1 % 42

Article Annexe 4

—

58 ICCE 170 légumes 136 128 112 96 80 ICCE 170 légumes bénéficiant de la mention "agriculture biologique" 0 0 0 0 0 ICCE 140 porcs ou assimilé dominant Niveau 0 48 42

LEGIARTI000031088279

—

32 340 28 560 24 860 21 240 13 410 2 000 8 62 510 58 600 42

Article 4

—

Annexe, Art. 6 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 7-1, Art. 17, Art. 24 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 42, Art. 51 II. ― 1° Les dispositions du 3° du I ci-dessus

Article 1

—

D4162-42, Art. D4162-43, Art. D4162-44, Sct. Sous-section 2 : Gestion administrative, financière et comptable du fonds , Art. D4162-45, Art. D4162-46, Art. D4162-47, Art. D4162-48, Art. D4162-49, Art. D4162-50, Sct.

Article 1

—

A142-42

Article 94

—

L312-42, Art. L312-52, Art. L312-55, Art. L312-60, Art. L312-64, Art. L312-69, Art. L312-74, Art. L312-75, Art. L312-76, Art. L312-77, Art. L312-78, Art. L312-104, Art.

Article 3

—

Nom du point X Y Système géodésique 38 960736.794 6229264.227 Lambert 93 39 960742.125 6229255.346 Lambert 93 40 960732.120 6229233.299 Lambert 93 41 960729.597 6229222.725 Lambert 93 42 960722.278 6229214.688 Lambert 93 43 960712.529 6229214.374

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