X... a été engagé le 21 décembre 1982, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance complémentaire obligatoire et d'assurance invalidité-décès du deuxième semestre 1994 et des premier et deuxième

X... a formé opposition à deux contraintes qui lui ont été signifiées par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance

des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance complémentaire obligatoire et d'assurance invalidité-décès du premier semestre 1997 et des premier et deuxième

Y... a formé opposition à trois contraintes qui lui ont été signifiées par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance

X... a formé opposition à deux contraintes qui lui ont été signifiées par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance

formé le pourvoi n° T 19-21.942 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Groupement français de caution, société d'assurance

préjudice économique ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris de le violation des articles 1382 du Code civil, 33 de la loi du 5 juillet 1985, L. 131-2, alinéa 2, du Code des assurances

par semestre ; tout retard dans le paiement d'une des fractions ou la résiliation anticipée du contrat entraîne de plein droit l'exigibilité immédiate du total de la cotisation ; le contrat d'assurance

Selon l'article L. 642-5 du même code, les sections professionnelles assurent, pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, le recouvrement des cotisations prévues

mutuelle à cotisations fixe MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Belgin

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables), recherchée en qualité d'assureur de la société [W] SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal

[N] bénéficiait d'un contrat 'multirisques accidents de la vie' auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (ci-après la Matmut).

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Société d’Assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances. Assureur de la société [MM] [F] [HR].

DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des Assurances agissant poursuites et diligences de ses

(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 775 684 764 dont le siège se situe [Adresse 8] prise en

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Roval, société par actions simplifiée, dont le

[Localité 12] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'Assurance

demeurant à Saint-Georges de Longuepierre Aulnay (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse d'assurance

SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurance mutuelle à cotisation variable, inscrite au RCS DE PARIS sous le numéro D 775 684 764, dont le siège social