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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02248

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

obtenu que le coefficient 493, puis qu'elle aurait dû bénéficier d'une majoration de ce coefficient après 15, 18, et 21 ans d'ancienneté ; que l'association soutient qu'elle n'a atteint le coefficient

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03649_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

subi en raison des primes dont il estime avoir été illégalement privé pour les années 2014 à 2018, ainsi que d’enjoindre à l’administration, sous astreinte, de lui attribuer, à titre principal un coefficient

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207771_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A s'est vu attribuer, au titre de l'année 2020, un coefficient final de modulation individuelle de 0,90, soit un coefficient situé dans le bas de la fourchette des coefficients attribués à son groupe par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207772_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A s'est vu attribuer, au titre de l'année 2020, un coefficient final de modulation individuelle de 0,90, soit un coefficient situé dans le bas de la fourchette des coefficients attribués à son groupe par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31215cdc6046d47a75f88

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 25 août 2022 confirmant le taux médical de 6% et concluant à l'attribution d'un coefficient professionnel de 5%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a608

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Dans un second temps, elle plaide sur la demande d'attribution du coefficient 255.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248afb1a50c277d4c5daa

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MOTIFS Sur l'incidence professionnelle pour la main droite La caisse expose que l'attribution d'un coefficient professionnel nécessite l'existence d'une incapacité permanente partielle d'origine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00092

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de 298 points correspondait à un coefficient de rémunération dans la grille de classification conventionnelle applicable dans l'entreprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2010567_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par conséquent, l'intéressé pouvait prétendre à un remboursement de ses frais à hauteur de 86,16 euros par mois, correspondant à la somme qu'il a effectivement perçue durant l'exécution de son contrat.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA01655_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il y a également lieu d’appliquer une minoration de 20 % correspondant à la concurrence de la ligne Marseille / Bastia.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205632_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La commune d’Oyeu soutient que : - les critères d’attribution étaient identifiés dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans l’article 3 du CCTP et les caractéristiques principales attendues des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60332a0e85645f9b5f0f9ec3

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

la valeur des actions relevée au jour de l'attribution , ce coefficient prenant en compte un pourcentage de départs probables de salariés au cours de la période de réalisation du plan et venant par conséquent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10414

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

, non au niveau 1, échelon 3, coefficient 155 de la convention collective qui concerne les tâches administratives les plus simples, mais du niveau 4, échelon 3, coefficient 385 qui requiert ces critères

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01068_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

L'article 206 de cette même annexe précise que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103359_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II du même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1ae405357f749eacab

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il sollicite un rappel de salaire de 5 699,50 euros, outre les congés payés y afférents, calculé en fonction du salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient 170.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01797

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

1er juillet 1954 - 1er avril 1963 à la classification d'agent technique coefficient 138 pour le premier et à la classification d'agent technique hautement qualifié coefficient 160 pour le second ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d0

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Sur quoi : Attendu qu'au moment du transfert de son contrat de travail, le 26 janvier 2000, la rémunération mensuelle perçue par Jeanine X... dans la société HP, où elle était classée au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbda

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

A partir d'avril 2005, en conséquence, Madame X...s'est vue appliquer le minimum conventionnel correspondant au coefficient 210, pour une rémunération de 3 633 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

H..., déjà P3 coefficient 215 en 1986, de M. Gérard E..., déjà P2 coefficient 195 en 1983, et de M.

Source officielle

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