MOTIFS : Sur le montant du loyer du bail renouvelé Par acte du 22 décembre 2010, le bail commercial a été renouvelé entre les bailleurs et la locataire pour une durée de neuf ans à compter du 1er

Suivant acte sous seing privé en date du 18 octobre 2011, Mr [W] [J] [C] a donné à bail commercial à la SASU Accorado, pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 20 octobre 2011

de chaque période annuelle de location » ; qu'elle en déduisait que cette clause « permet au locataire d'obtenir par l'effet de sa seule volonté le renouvellement du bail d'un an en un an sans aucune

(les consorts X...), d'autre part, étaient nus-propriétaires dudit bien qui a été donné à bail le 25 novembre 1991 à la société Faubourg Saint-Honoré, pour une durée de neuf ans à compter du 1er décembre

accepté le renouvellement du bail pour une durée de 9 années à compter de la date d'entrée en jouissance de cette société aux mêmes charges et conditions que le bail du 2 avril 2010 ; que la société Garage

Faits, procédure et prétentions des parties Selon contrat du 17 novembre 2004, Mmes [C] et [Y] [P] ont consenti à la SARL [N] [S] [X] [H] un bail à ferme pour une durée de dix-huit ans portant sur quatre

X... et les époux Y... ont signé un acte intitulé "bail de gérance libre", contenant la mention d'une "location-gérance" auxdits époux d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant pour une durée de neuf ans

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1992), que le contrat de crédit-bail conclu entre la société Bail Equipement

a été renouvelé pour une période de neuf ans à compter du 1er juillet 2013 aux clauses et conditions du bail expiré, et statué sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile

SERFLOMAX ET COMPAGNIE le 11 décembre 2023 et le 23 avril 2024, constaté le principe du renouvellement du contrat de bail pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2022, fixé le loyer du bail

ans. 6.

[Localité 4] aux droits de laquelle se trouve la société [Localité 5], divers locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble sis [Adresse 3], pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2004

d'une nouvelle durée de neuf ans - de condamner M.

commercial ayant pris effet le 1er novembre 2010 pour une durée de neuf ans dont six ans ferme, soit jusqu'au 31 octobre 2016. 2.

Fernand V..., 36°/ à Mme Marie-Christine W..., épouse V..., tous deux domiciliés [...], 37°/ à la société Guérin and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 38°/

Le bail a ainsi été renouvelé à compter du 1er janvier 2019 pour une nouvelle durée de neuf ans moyennant un loyer annuel de 95 271 euros HT et HC correspondant au montant du loyer à la date de renouvellement

P..., un tribunal paritaire des baux ruraux a, par un premier jugement du 24 mars 2014, dit qu'en application d'un bail rural enregistré le 27 septembre 1971 et renouvelé tacitement par périodes de neuf

X... le 4 février 1979, puis le 13 mars 1988, sur la base de règlements de pâturage pour une durée de trois, six et neuf années consécutives ; que, le 28 octobre 1996, elle a donné congé à M.

Selon acte sous signature privée en date du 08 avril 2016, Mme [U] [J] épouse [F] a renouvelé le bail commercial au profit de la SNC LA CIVETTE pour une durée de neuf années entières et consécutives, commençant

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1998 ), que la société civile particulière Champs-Elysées Rond-Point (la SCP), propriétaire d'une galerie marchande, a donné à bail, le 10 mai 1990