Sont considérés comme des éléments et dispositifs qui contribuent à la promotion d'un produit du tabac, au sens du 1° du I de l'article L. 3512-21, tous les messages, symboles, marques, dénominations commerciales, signes figuratifs ou autres qui : 1°

Article 114-1

—

ans au 31 décembre de l'année au titre de laquelle il est procédé à l'évaluation, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours ou promotion

Article 3

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Article 17 bis

—

promotion est inférieure à celle que leur procure un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Article 6

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des épreuves précise si les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance subissent cette épreuve comme les candidats scolaires ou s'ils la subissent selon les modalités adaptées aux candidats de la formation continue ou de la promotion

Article 2

—

formation professionnelle et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu, la part dans le budget de l'organisme, ainsi qu'un bilan quantitatif et qualitatif des actions nationales financées pour la promotion

Article 9

—

Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 24 ans de services, dans la limite d'un taux de promotion

Article 4

—

Les promotions sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Article 5

—

Hors promotions, des nominations pourront également avoir lieu à l'occasion de cérémonies officielles effectivement présidées par le ministre ou par un représentant désigné par lui.

Article 1

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pension, est allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion

Article 56-1

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Lorsque l'application des dispositions de l'article 56 n'entraîne pas d'augmentation de traitement, les intéressés conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur

Article 8-2

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Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans

Article 4

—

ci-dessus sont détachés dans leur nouvel emploi à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient précédemment, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon pour le cas où une telle promotion

Article 8

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La sélection des titulaires d'un diplôme d'études supérieurs techniques délivré au titre de la promotion sociale est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un entretien

Article 5

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La durée du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans l'emploi de secrétaire général et à trois ans dans l'emploi de secrétaire comptable.

Article 19

—

Les promotions sont prononcées par le ministre chargé des sports, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.

Article 5

—

I. - La proportion de nominations susceptibles d'être prononcées, par la voie de la promotion interne, chaque année en application du a et du b du 2° de l'article 3 est au minimum égale à un cinquième et au maximum égale à un tiers du nombre de nominations

Article 1

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accordées sous forme de subvention par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français en vue de favoriser et développer la coproduction avec les pays dont les cinématographies sont les plus susceptibles de contribuer à la promotion

Article 12

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Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur un tableau d'avancement selon les modalités suivantes : Le nombre de promotions prononcées dans le grade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement,

Article L810-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 05

Code rural (nouveau)

En association avec les établissements mentionnés au présent titre, il participe à la promotion des métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires auprès des établissements d'enseignement scolaire, des conseillers d'orientation-psychologues

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