puisqu'il lui était interdit de travailler dans toutes les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, l'Isère, la Savoie, la Haute Savoie, le Rhône et l'Ain, ainsi que dans le Var, le Vaucluse et les Bouches

J... verse aux débats une copie d'écran du site Internet au nom de 'ROCCHIETTA' faisant apparaître l'existence de 5 magasins dans les départements du Var, des Bouches-du- Rhône et des Alpes Maritimes en

ou plus par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs qu'après l'intégration de F... à l'internat de la maîtrise Notre-Dame, le demandeur aurait très vite commencé à l'embrasser sur la bouche

l'incidence de la loi du 4 février 1995 est nulle puisque ladite prescription était acquise avant son entrée en vigueur ;- n'est pas constitué le crime de viol par pénétration du sexe d'Armand N... dans la bouche

régional, chef de la brigade interrégionale d enquête d Ile-de-France, Basse et Haute-Normandie, à Francis B..., directeur départemental des Alpes-Maritimes, à Guy C..., directeur départemental des Bouches-du-Rhône

. ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information que les faits relatifs à Eric X..., un baiser sur la bouche, soient susceptibles de constituer le délit d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

d'une scène de rupture ou de jalousie entre amants; que l'auteur de l'infraction a reconnu avoir tiré le bout des seins de la victime et lui avoir arraché des poils pubiens pour les lui mettre dans la bouche

société de droit américain Astrec Inc., sur les circonstances, relevées par l'administration fiscale, que les époux X..., qui sont domiciliés au Royaume-Uni, sont propriétaires d'une villa à Bartentane (Bouches-du-Rhône

mordillant la poitrine, avait joué avec son sexe, lui avait caressé les testicules et l'avait masturbé ; que par la suite, il lui avait demandé de lui faire des fellations et avait éjaculé dans sa bouche

[H] [J] a été mis en accusation des chefs susvisés et renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône par ordonnance du juge d'instruction, en date du 28 mars 2019, maintenant les effets du mandat

J], [S] [K] et [P] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 2 octobre 2024, qui, dans la même procédure, les a renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

Alt, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, du directeur général

04831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K3 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS), LA CPAM DES BOUCHES

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 27 mai 2026 à 11h05, enregistrée sous le N°RG 26/02614 présentée par M. le Préfet des Bouches

[U] [P] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Jean-Marc SOCRATE); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me

spécialement assister à l'arrivée et au remorquage d'un bateau, de ne prêter aucune attention au câble du treuil en fonctionnement ni à l'endroit où il marche au point de laisser glisser son pied dans une boucle

], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS BOUCHERIE DES ALPES, était non comparante.

de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ251 pour la société : Boucherie

Le 14 mai 2018, elle a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou la caisse