PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION TRIBUNAL DE COMMERCE

MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01433 GREFFE N° 2025J00846 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE [R] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

2025L05431 GREFFE N° 2025J00782 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COULEURS PAYSAGES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CEYZE RESTAURATION [Adresse 1] représentée par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR

CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSJB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 04 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 novembre 2006-No rôle

COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02826 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce

Le bail a été transmis à la société Compagnie de tourisme camarguaise qui a acquis le fonds de commerce du preneur en 2013 et poursuivi l'exploitation.

N° RG 25/05250 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNYM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juin 2025 RG : 2025 00415 ch n° S.A.R.L. [Q]'FINANCES S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le Centre régional des

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00379 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DK2K Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 16

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ228 Numéro de rôle : 2026F681 Débat à l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ38 Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Débat à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ40 Numéro de rôle : 2026F89 Débat à l'audience du

Par jugement du 11 mars 2015, Monsieur [L] [J], dirigeant du groupe de sociétés espagnol Metrovacesa qui avait pris le contrôle de la société Gecina, cotée à la bourse de [Localité 2] suite à une OPA en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière DU CENTRE COMMERCIAL DE LA BOURSE A MARSEILLE

les pourvois formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens H..., demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation des arrêts rendus le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Bourges

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F717 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 24 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

R.G : 13/08058 décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 25 septembre 2013 RG : 2012J1595 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre