V n° 227), que Mme X..., employée en qualité de musicien permanent par l'association Orchestre de Bretagne, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de rémunération fondée

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne

R..., domicilié [...] , 2°/ à la société Sofico Bretagne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

GUILLON-COUDRAY de la SELARL CABINET COUDRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES ***** Par arrêté du premier décembre 2016, le Préfet de la région Bretagne

de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société FC Lorient Bretagne

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 2015), que la société EM Trade solutions a confié l'acheminement, de Grande-Bretagne

d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre civile), au profit de l'Association familiale de gestion du lycée d'enseignement général et technologique privé Anne de Bretagne

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société anonyme La Bretagne à Passy, dont le siège est ...

Gérard X..., aujourd'hui décédé, s'était engagé, tandis qu'il était administrateur de la société de conserves et de salaisons alimentaires de Bretagne-Normandie (la CSABN), à prendre les lieu et place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège

siège social est à Paris (1er), 7, place de Valois, 3 / de la société anonyme Pronia, dont le siège social est à Créteil (Val-de-Marne), ..., 4 / de la société d'exploitation du Grand garage de Bretagne

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La société Mowi Bretagne

1re chambre civile - renvoi cassation), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [K], domiciliée 8 rue Paul Bert, [Localité 3], 2°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne

A..., représentant l’association Eau et Rivières de Bretagne, et de Me Scarabotto, représentant la SCEA Conq-Salaün.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne

l'urbanisme, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de parties civiles des associations Eau et Rivières de Bretagne

l'attestation établie et signée le 9 avril 2004 par le même contrôleur des impôts relatant les recherches effectuées sur les banques de données internationales concernant la société Arlimbow Ltd en Grande-Bretagne

quatre mois d'activité ; que selon les allégations du prévenu, la société qu'il dirigeait n'aurait eu d'autre activité que de revendre à l'étranger l'intégralité des marchandises achetées en Grande-Bretagne