AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[L] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 janvier 2005), que la commune

profit : 1 / de la société Bailly France, 2 / de la société Sauvant, défenderesses à la cassation ; La société Bailly France, demanderesse au pourvoi n Y/91-19.130 invoque, à l'appui de son recours

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Au contraire, il considère que seule la fuite d'un combustible, en provenance de l'engin, qui s'est enflammé sur les points chauds moteur est la cause de l'incendie.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1293 F-D Pourvoi n° U 15-16.890 R

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société SIT, domicilié ... à Orange (Vaucluse) ; défendeurs à la cassation, En présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

annexés au présent arrêt ; La société Axa France IARD invoque, à l'appui de son recours en qualité d'assureur de la société SECI, deux moyens de cassation, à l'appui de son recours en qualité d'assureur

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 mai 2003) que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

X... et la direction générale sur la politique à mener et une perte de confiance de l'employeur dans ce cadre de très haut niveau, de sorte que, les reproches invoqués présentant l'apparence d'une cause

réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; qu'en déduisant l'existence d'une démission du salarié de l'exécution d'un préavis par le salarié

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2019 Cassation M.