AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de revêtement et céramique (SBRC), dont le siège

Sur le moyen unique : Vu les articles L 132-1 et suivants du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté la société Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement, de vente de céréales

Sur le premier moyen : Vu l'article 2272, dernier alinéa, du Code civil ; Attendu que la société Bach, exerçant le commerce des céréales, engrais et produits phytosanitaires, a fourni, durant une

et de 2,92 hectares en gel industriel, également cultivés en colza ; que l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC) lui a versé le 18 octobre 1999, sur la base de cette déclaration, des

et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA POMME DE TERRE, - L'INSTITUT TECHNIQUE DES CEREALES

de la réduction des prix institutionnels par un paiement compensatoire aux producteurs qui sèment ces produits ; que l'article 10 du même règlement précise que les paiements compensatoires pour les céréales

A B et la SCEA Agroforestière du Val de Choisille, représentés par Me Weinkopf, demandent au juge des référés : 1°) par jugement avant dire-droit, d'enjoindre à la commune de Cerelles et à la SAS La

produit s'analyse en un dérivé de deux acides aminés, la lysine et la méthionine qui se trouve soit dans certaines viandes soit par synthèse dans l'organisme humain au niveau du foie, des reins et du cerveau

établissements de la société SA DUMESNIL n'a pas relevé de point de non-conformité des dispositions contenues dans l'arrêté ministériel du 28 décembre 2007 relatif aux silos et installations de stockage de céréales

Article 3 : La commune de Cérelles et la société La Roderie verseront à M.

nt harmonieusement le tube lumineux de section ronde et se prolonge[ant] par deux arches fines (de section ronde également) venant s'effacer derrière le tableau selon une demi-courbe d'angle en demi-cercle

le juge des libertés et de la détention ne pouvait autoriser des opérations de visite et de saisie dans les locaux occupés par René D..., qui assurait le gardiennage des chevaux et était hébergé au cercle

vente" et la protection de la bonne réputation et de la marque Rolex, sans aucunement préciser en quoi l'enseigne, que n'entendait pas modifier la société Sofidi tout en réclamant son entrée dans le cercle

et il n'a été porté par celui-ci aucune atteinte injustifiée au respect de la vie privée de l'huissier qui soit de nature à justifier le prononcé d'une condamnation de ce chef, peu important que le cercle

Cassation en assemblée plénière, a renvoyé au Tribunal des Conflits le soin de décider si le litige opposant la société Grandi Molini Italiani di Venezia (GMI) à l'Office national interprofessionnel des céréales

sont de nature à porter atteinte à leur solidité ou à les rendre impropres à leur destination ; Attendu que, pour débouter la Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que, depuis la dernière audience, les récoltes de céréales ont toutes été finalisées

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA de séchage et conditionnement des semences et de stockage des céréales dite "SICA-SCS", dont