Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le contrôle du préfet de zone de défense et de sécurité sur l'action des responsables des services ou organismes mentionnés à l'article D. 1313-9 s'exerce par l'intermédiaire du chef de service de défense de

Article L311-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement met en place, dans des conditions

Article D642-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

L'admission dans la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est organisée par le recteur de région académique qui définit, avec les chefs d'établissements d'accueil et les présidents d'établissements publics à caractère scientifique

Article L231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

Code électoral

magistrats des tribunaux judiciaires ; 5° Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale ; 6° Les comptables des deniers communaux agissant en qualité de fonctionnaire et les entrepreneurs de services municipaux ; 7° Les directeurs et les chefs

Article R914-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02

Code de l'éducation

Le chef d'établissement dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître à l'autorité académique son accord ou son refus.

Article 1

—

Greffier en chef de 1re catégorie. Administrateur civil hors classe. Magistrat du 2e grade et du 2e grade provisoire. Substitut. Conservateur général du patrimoine. Conservateur en chef du patrimoine.

Article Annexe (suite)

—

-Emplois de sous-chef d'état-major à l'état-major des armées

Article 24

—

Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.

Article 20

—

Le grade de conservateur en chef comprend sept échelons.

Article 10 quinquies

—

Sont prises par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes les décisions administratives individuelles suivantes :

Article 10

—

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.

Article Annexe 1

—

Test de competences professionnelles pour la délivrance des brevets VETS de second capitaine, de capitaine et de chef mécanicien -

Article 95

—

1° Des arrêtés du chef de territoire, pris après avis de la commission consultative du travail, fixent :

Article 8

—

L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.

Article 3

—

Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.

Article 3

—

Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :

Article D451-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59

Code de l'action sociale et des familles

L'admission dans la formation est prononcée par le chef ou le directeur d'établissement après avis de la commission d'admission.

Article D3121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.

Article D6146-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 05

Code de la santé publique

Le temps consacré aux fonctions de chef de service est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service des praticiens.

Article ANNEXE IV

—

POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

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