Par acte authentique du 8 avril 2021, les époux [T] ont vendu le local commercial et la cave qui y est rattachée (lot n°14) à la SCI G & PH CHAMPAGNE pour le prix de 331 000 euros.

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 7 avril 2004 par la SCP Jean-Michel G... et Olivier

A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 24 février 2004 par la SCP Jean-Michel H... et Olivier

Notamment, si la Sàrl CAR est devenue associée de la Sàrl CAR commercial, elle n'a pas pour autant disparu puisque n'est versé aux débats aucun acte de transformation de cette société qui était

Par acte authentique du 6 décembre 2016 reprenant cette clause d'intéressement, la SCI Jeanad et M. [R] ont vendu le bien à la société Marignan Résidences.

sous seing privé a été signé le 7 octobre 2003 et l'acte authentique les 15 et 16 mai 2007 ; or, que la situation a considérablement évolué dans ce délai puisque par un premier avenant dont l&apos

[D] et la société ont violé leur devoir précontractuel d'information lors de la cession des parts sociales des sociétés Dufour Yachts et JJL.

à un montant supérieur ou égal au prix de la vente, sauf à dénaturer l'intention des parties, Dire que la valeur de la dation en paiement prévue par l'acte du 26 février 1996 doit être calculée sur la

Pour ce qui est de la cession du véhicule 2CV, ils demandent sa nullité au motif que le certificat de vente est un faux.

; Considérant que TSM et ZURICH répondent, s'agissant de la réunion des conditions de la subrogation légale de droit suisse, qu'un acte illicite est un acte fautif au sens de l'article 41 du code des

DES SIX ADMINISTRATEURS, CASTILLON DU PERRON, BACCARA DE SAINT-VICTOR ET SALLANDROUZE LE MOULLEC, REPRESENTANT UN GROUPE D'ACTIONNAIRES DETENTEURS DE 64 % DU CAPITAL SOCIAL ONT D'ABORD ENVISAGE LA CESSION

En l'absence de régularisation de la cession du lot [Cadastre 3] par acte authentique, M.

la non-conformité des surfaces de l'immeuble indiquées à l'acte authentique de vente ; en effet, il ressort du mesurage établi par le cabinet AGENDA que les surfaces indiquées dans l'acte authentique sont

Par acte d'huissier du 14 février 2005, Madame X...

de baux et donc à la cession consentie par Monsieur [K] [C] à sa fille, Madame [N] [C], par acte authentique du 31 décembre 2004, alors que le bail litigieux contient une clause qui prévoit que la cession

puisque le prix de cession avait été fixé à seulement 22 % du montant des créances ; qu'en revanche, la SCI Dionysos est fondée à solliciter le remboursement des frais de l'acte de cession annulé ainsi

et la cession de ses droits ; que la formulation viciée de la clause ne permettant pas de vérifier l'effectivité d'une rémunération de la prestation artistique promise et due à [H] [D], ni en conséquence

[H] [G] et Mme [D] [G] épouse [E], venant aux droits de Mme [T] [X], ont fait délivrer, par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2023, à la société GPAP, un commandement visant la clause de résiliation

prix de cession fixé à l'acte ; Qu'il apparaît surprenant que la Société METEV, au cours du déroulement des opérations d'expertise ne se soit pas faite assister par Monsieur Z...

Il y a lieu de donner acte à la SCI Districhaume du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [...] . Faits et procédure 2.