UNIQUE JEAN-PIERRE, LE VEHICULE ASSURE ETAIT LA PROPRIETE INDIVISE DE CES DERNIERS; ATTENDU CEPENDANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DE LA POLICE, PRODUITE DEVANT LES JUGES DU FOND, " PAR ASSURE IL FAUT

[O] [I] la propriété indivise, chacun à concurrence de la moitié, d’une maison mitoyenne ancienne en très mauvais état, à rénover entièrement et inhabitable en l’état, avec terrain attenant figuarnt au

[M] [T] et [D] [T] de l'intégralité de leurs demandes ; - dire que la question de la validité de la clause d'indemnisation prévue à l'article 30 du traité de concession conclu par la commune de [Localité

R... de sa demande tendant à lui reconnaître une créance à l'encontre de l'indivision au titre du financement du bien indivis au-delà de sa quote-part ; AUX MOTIFS QU' « il est constant que les parties

. ; QU'UN JUGEMENT ORDONNA LA VENTE SUR LICITATION D'IMMEUBLES INDIVIS SUR UN CAHIER DES CHARGES DU 6 JUIN 1958 PREVOYANT QUE LE PRIX SERAIT PAYABLE PAR FRACTIONS A DIVERSES DATES, LES SOMMES DUES

principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, -organisé la résidence séparée des époux, -attribué à l'épouse de la jouissance du domicile conjugal, bien indivis

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

février 2012, déduction faite des règlements partiels faits par la société ALMORIBA à hauteur de 15.152,10 € et de 28.629,l6 €, soit à payer la somme finale de 13.233,34 €, constaté l'acquisition de la clause

de Ernestine X..., l'autre à la demanderesse, héritière indivise de Clotaire X..., sous réserve de non-contestation : du legs de Noémie B... de la part du défendeur, du plan de partage du 19 avril 1928

Z... et Melle Y... ont acquis en commun un immeuble ; que l'acte d'achat du 21 mars 1973 contenait une clause aux termes de laquelle il était convenu " que le premier mourant sera considéré comme n'ayant

CEUX-CI AIENT PERCU UNE JUSTE INDEMNISATION ; QUE C'EST DONC A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE SERER, AVALISTE DE LA SOCIETE CISCA ET D'AILLEURS SPOLIE LUI-MEME , NOTAMMENT DE LA MOITIE INDIVISE

X... et Mme Y...se sont mariés le 12 juillet 1986 sous le régime de la séparation de biens, leur contrat comportant une clause relative aux charges du mariage, selon laquelle les époux ne seraient assujettis

résolutoire, suspendre ladite clause et rejeter l'acquisition de la clause, ' en tout état de cause, condamner Madame [R] aux dépens et à payer à Madame [E] la somme de 4000 euros par application de

L'article 815-3 du Code civil, dispose le ou les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis peuvent, à cette majorité : effectuer les actes d'administration relatifs aux biens indivis

L'article 815-3 du Code civil, dispose le ou les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis peuvent, à cette majorité : effectuer les actes d'administration relatifs aux biens indivis

de la maison d’[Localité 4] pour l’année 2023,Ordonner le paiement mensuel à l’indivision de l’indemnité d’occupation de la maison d’[Localité 4] en contrepartie de la jouissance intégrale du biens indivis

[W] [O], en qualité de propriétaire indivis de l'appartement sis [Adresse 6] [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] M.

X..., un fonds de commerce de restaurant qu'ils avaient exploité en commun, a conclu avec ce dernier, par acte notarié, une promesse synallagmatique de vente de la moitié indivise de ce fonds de commerce

APPELANTE Madame Claude X... divorcée Y...

de préférence constitue sinon une clause de style du moins une clause usuelle en matière de baux commerciaux n'appelant pas nécessairement d'autorisation ou de contrepartie particulière et ne remet pas