Sont abrogés au 1er janvier 2020 : Le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021.

Article 9

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A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.

Article 28

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L5112-6-1 -LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 Art. 9, Art. 21 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L255 A, Art. L133 A abrogé les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L274 B, Art.

Article 5

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Abrogation. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mars 2016 Sct. Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTURE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 9

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-Les dispositions du décret du 19 février 1997 susvisé sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer.

Article 3

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Les arrêtés des 12 avril 2016 et 20 septembre 2016 sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 9 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 9 février 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article 5

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-Le K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé le 1er janvier 2025. IV.-(Abrogé)

Article 4

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L'arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d'invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée et l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées sont abrogés à compter du

Article 6

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-Le K ter de l'article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé le 1er janvier 2025. IV.-(Abrogé)

Article 13

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I. - A abrogé les dispositions suivantes : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 26

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-(Abrogé) XI.

Article 13

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social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé.

Article 426

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 18

Code des douanes

9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union, et ayant pour but ou pour résultat d'obtenir un avantage financier attaché à la taxe sur la valeur ajoutée, aux autres taxes sur le chiffre d'affaires ou aux contributions indirectes ; 4° (Abrogé

Article 82

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-A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L726-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L722-14, Art. L725-4, Art. L731-31, Art. L731-32, Art. L731-33, Art.

Article 5

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Le décret n° 61-1546 du 30 décembre 1961 susvisé est abrogé.

Article 2

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L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé est abrogé.

Article 3

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L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé.

Article 3

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L'article 4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est abrogé.