- 0h16, 02 septembre 2008 - 21h44, 15 septembre 2008 - 21h29, 18 septembre 2008 - 21h30, le 1er octobre 2008 - 22h03 - 02 octobre 2008 - 22h54, 23 mars 2009 - 21h12 , 24 mars 2009 - 21h12, 25 mars 2009

1998 puis au coefficient 250 en 2007.

un mandat de conseiller prud'homal de janvier 2002 à 2010 ; qu'elle a présidé un conseil de prud'hommes en 2006 et 2008 ; qu'en 2002, il a été décidé que les UDAF relèveraient à compter de 2003 de la

; - à effectuer une revalorisation immédiate de leur coefficient et salaires à compter du 1er janvier 2009 à hauteur de la moyenne des agents constituant le panel de comparaison, soit un coefficient

l'intimée au coefficient 205 pour les motifs énoncés par l'appelante n'est donc pas justifié ; (…) qu'en conséquence la différence de salaire sans justification ne concerne donc que le coefficient 205

cette mesure, Mme X... et plusieurs autres salariés de la société Rien ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de prime d'assiduité et congés payés afférents ; qu'en septembre 2001

faisant suite à une visite du 26 novembre 2001 et desquels il résulte : - qu'au vu des bulletins de salaires des années 2000 et 2001 et de l'analyse des rémunérations, notamment des électriciens, il apparaît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 2006), que M.

et par la suite sans que son coefficient n'ait évolué ; qu'en 2000, puis depuis 2005, M.

Le 1er avril 2006, Mme [P] [Z] a demandé à son employeur de veiller à 'changer sa situation', étant précisé qu'en 2002 elle était passée à l'indice 168, puis en octobre 2004 à l'indice 175.

de la prime de vacances pour les années 2004 à 2010 et la somme de 648,07 euros euros au titre des journées de congés conventionnels pour 2007 à 2010 ; Mais attendu qu'il résulte des articles 24 et

de paye au dossier permettent de chiffrer l'heure supplémentaire au taux majoré à 7, 93 € en 2001, à 8, 34 € en 2002, à 8, 69 € en 2003, 2004 et 2005 ; Le montant des heures supplémentaires s'établit

place d'un coefficient 291, ce qui correspond à une augmentation de rémunération de 13, 05 % et, en tenant compte des salaires brut perçus d'avril 2005 à janvier 2010 inclus, (soit 70 517, 34 €) à une

depuis juin 2001, il aurait eu vocation à passer cadre dès juin 2002 en vertu des dispositions de l'article 33. 2 de la convention collective nationale IDCC du 10 janvier 2000 lequel prévoit que : « les

de carrière 576-10% d'échelons d'avancement conventionnel s'est vue notifier par décision dite de transposition du 21 février 2005 le coefficient 685 en application du protocole d'

2006, la date d'effet du coefficient étant ramenée au 1er mai 2005, décision confirmée le 5 juillet 2006 ; que l'employeur, qui reproche au défenseur des droits de n'avoir effectué aucune enquête contradictoire

moral, - 16'524,50 euros en réparation du préjudice salarial de 2001 à 2008, - 15'430,38 euros en réparation du préjudice salarial de 2009 à 2012, - 19'809,44 euros en réparation du préjudice salarial

C'est pourquoi elle revendique le coefficient 800 à compter du mois de mai 2005 et jusqu'au 17 novembre 2009 et présente une demande indemnitaire au titre de la privation de l'avantage en nature.